DIFFERENCE RELATING TO IMMUNITY FROM LEGAL PROCESS OF A

Une commission minimale de 110 $ est facturée pour les opérations dont la valeur nominale est de 50 000 $ ou plus La commission sur les opérations en dollars américains ($ US) est établie et imputée en $ US Fonds communs de placementc Aucune commission n’est exigéeC à l’achat, à la vente ou à l’échange

INFORMATION FOR VENDORS

The commission is equal to 15 per cent of the first $200 of tax collectable, and 1 per cent of the remaining tax collectable, except as follows: - The maximum commission allowed is $58 per period - If the RST collectable reported on a return is more than $3,000, the vendor receives no commission for that period

Barème des commissions - Scotia iTRADE

commission sont l'achat et la vente d'actions, d'options et de titres à revenu ˚xe assujettis à des commissions L'achat et la vente de CPG, de FNB et de fonds communs qui ne donnent pas lieu à une commission, d'Obligations

PLAN DE RÉTRIBUTION DES VENTES BROCHURE

• Une commission jusqu’à 30 du prix de vente de toutes les commandes au détail passées directement auprès de la Société • Un bonus de niveau 1 de 5 sur base de la VVC de tous les Distributeurs et Clients privilégiés parrainés personnellement • Commissions express (Commission sur la vente de Kits produits express)

Casual Vendor’s Return – Retail Sales Tax

unique exécutée au Manitoba ou sur des ventes occasionnelles exécutées lors d’une activité qui a eu lieu au Manitoba (p ex vente artisanale, convention ou exposition) Return the completed form to Manitoba Finance - Taxation Division, 101- 401 York Avenue, Winnipeg, M B R3C 0P8

United Nations Convention on Contracts for the International

Further information may be obtained from: UNCITRAL secretariat, Vienna International Centre, P O Box 500, 1400 Vienna, Austria Telephone: (+43-1) 26060-4060

Convention des Nations Unies sur les contrats de vente

vente et les droits et obligations qu’un tel contrat fait naître entre le vendeur et l’acheteur En particulier, sauf disposition contraire expresse de la présente Convention, celle-ci ne concerne pas: