Contrat RAQVAM Associations & Collectivités
CONDITIONS GÉNÉRALES RISQUES AUTRES QUE VÉHICULES À MOTEUR DES ASSOCIATIONS ET DES COLLECTIVITÉS 4 Préambule Le présent contrat, régi par le Code des assurances a pour objet de garantir les risques dont l’assurance est stipulée aux conditions particulières Il se divise en deux parties : – la vie du contrat, – les garanties
Contrat RAQVAM Associations & Collectivités
CoNdItIoNs géNérALEs RISQUES AUTRES QUE VÉHICULES À MOTEUR DES ASSOCIATIOnS ET DES COLLECTIVITÉS 4 Préambule Le présent contrat, régi par le Code des assurances a pour objet de garantir les risques dont l’assurance est sti - pulée aux conditions particulières Il se divise en deux parties : – la vie du contrat, – les garanties
ASSURANCE HABITATION Raqvam - Entreprise MAIF
Assurance de la vie quotidienne et de l’habitation, Raqvam se différencie des contrats multirisques habitation qui, comme leur nom l’indique, garantissent un nombre plus ou moins important de risques liés à l’habitation : incendie, dégât des eaux, vol Avec Raqvam, en fonction de votre choix, vous assurez
CONTRAT COLLECTIVITÉS RAQVAM L’assurance DES COLLECTIVITÉS
RAQVAM COLLECTIVITÉS 1 2 Articles Pages La vie de votre contrat n Déclarations servant de base à votre contrat 1 à 4 4 et 5 n Comment vit votre contrat ? 5 à 9 5 et 6 n Que se passe-t-il en cas de sinistre ? 10 à 13 7 et 8 n Dispositions diverses 14 et 15 8 et 9 Les garanties Dispositions communes à toutes les garanties 16 à 19 10 à 12
CONTRAT COLLECTIVITÉS RAQVAM L’assurance DES COLLECTIVITÉS
RAQVAM COLLECTIVITÉS3 Annexes 40 Annexe 1 : Service de conseil juridique par téléphone destiné aux collectivités 1 à 4 40 et 41 Annexe 2 : Modalités de remboursement des dommages affectant les prothèses 42 Annexe 3a : Services d’aide à domicile en cas d’accident corporel garanti 43
ASSURANCE MULTIRISQUE Raqvam
H - Service de conseil juridique par téléphone destiné aux collectivités Article 55 29 La convention d’assistance 30 Articles 1 à 8 30 Définitions 39 Les annexes 41 Annexe 1 : service de conseil juridique par téléphone destiné aux collectivités - articles 1 à 4 41
RAQVAM
La franchise vol du contrat Raqvam est indiquée sur les conditions particulières de votre contrat Franchises légales définies par l article A125-1 du Code des assurances La MAIF collecte pour le compte de l État : la taxe sur les conventions d assurance, dont le taux varie selon les contrats et les garanties entre
L’assurance des risques quotidiens
Raqvam associations & collectivités est constitué de cinq garanties destinées à couvrir tous vos risques courants Chacune s’applique sans liste limitative d’événements garantis et comporte des montants élevés d’indemnisation De même, toutes les personnes (dirigeants, bénévoles, salariés,
Livret d’information MAIF Assistance pour couvrir tous les
conditions d’assistance des contrats Auto-mission, Vam et Raqvam Associations & Collectivités À SAVOIR • Les prestations ne s’appliquent qu’à l’occasion des déplacements d’une durée inférieure à un an • N’engagez pas de dépenses sans avoir obtenu l’accord préalable de MAIF Assistance : sauf
CS 90000 - 79038 Niort cedex 9 Cotisation et accessoires MAIF
incluant une garantie « dommages » portant sur des biens (contrats Vam Associations et Collectivités, Raqvam Associations et Collectivités) En application de la réglementation, elle est reversée au Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions Cotisation et accessoires MAIF
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