[PDF] Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale



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Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

Coordonner l’action sociale ww et valoriser ses acteurs w g o u v e r n e m e n t f r PREMIER MINISTRE Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale adopté lors du Comité interministériel de lutte contre les exclusions 21 janvier 2013 Contact Service de presse de Matignon 57, rue de Varenne 75007 Paris Tél : 01 42



PLAN PLURIANNUEL contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

Adopté à la suite d’un comité interministériel de lutte contre l’exclusion en 2013, le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale est issu d’une vaste concertation C’est la force du plan d’avoir été conçu et de continuer à être porté par l’ensemble des acteurs : Etat, collectivités locales,



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BILAN 2013-2014 ET FEUILLE DE ROUTE 2015-2017 3 mars 2015 PREMIER MINISTRE PLAN PLURIANNUEL contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale Pourplusd'informations:www gouvernement



Plan Pluriannuel contre la Pauvreté et pour l’Inclusion Sociale

Plan Pluriannuel contre la Pauvreté et pour l’Inclusion Sociale Adopté le 21 janvier 2013 par le Comité interministériel de lutte contre les exclusions Réduire les inégalités et prévenir les ruptures Venir en aide et accompagner vers l’insertion Coordonner l’action sociale, valoriser ses acteurs, leurs actions PREFET DU CANTAL



Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

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Agir contre la pauvreté et pour linclusion sociale en

Comme vous le savez, la mise en œuvre du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale est d’une importance capitale dans notre région, située dans les premiers rangs, au niveau national, des régions les plus déshéritées de France avec : 500 000 Languedociens en dessous du seuil de pauvreté ;



PLAN PLURIANNUEL DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET POUR L

Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale entre dans sa dernière année Adopté en janvier 2013 après une large concertation, les objectifs ambitieux qui y figurent ont tous été traduits par des mesures concrètes portées par l’ensemble du gouvernement



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Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale Diagnostic territorial de la région Limousin Sylvie Hirtzig, directrice de la DRJSCS du Limousin Fabienne Le Hellaye, directrice de l’Insee Limousin 7 octobre 2013



Le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l

le Plan Pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale qui traduit la volonté du Gouvernement de placer la solidarité au cœur des politiques publiques, en impliquant tous les services de l’Etat, les collectivités territoriales, le secteur associatif et les usagers afin de répondre aux besoins

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01 02 03

Réduirelesinégalités

etprévenirlesruptures

Venirenaideetaccompagner

versl'insertion

Coordonnerl'actionsociale

etvalorisersesacteurs w w w g o u v e r n e m e n t f r

PREMIERMINISTRE

Planpluriannuel

contrelapauvreté etpourl'inclusionsociale

21janvier2013

Contact

Servicedepresse

deMatignon

57,ruedeVarenne

75007Paris

Tél.:0142755078/79

Sommaire

-1-

Planpluriannuel

contrelapauvreté etpourl'inclusionsociale 01 02 03

Venirenaideetaccompagnerversl'insertion

Introduction

réunidepuis2006. plusnécessairementdelapauvreté.

Unmodèledeconstructionpartagée

-3-

Planpluriannuel

contrelapauvreté etpourl'inclusionsociale concernées: missionnéparMarie-ArletteCarlotti.

CécileDuflot.

parPierreMoscovicietBenoîtHamon.

Introduction

-4- nesoitabandonné.

àpartentière.

dispositifs.

Introduction

-5- desolvabilisationdesménages. entreprisesadaptées. couverturesantécomplémentaire.

Introduction

-6- jusqu'àsastabilisationenemploi. maintenirunlienavecl'emploi.

3.Logement,hébergement

etàl'anticipationdesruptures.

4.Santé,accèsauxsoins

Introduction

-7- defamillesmonoparentales.

Introduction

-8- etparterritoiredoivents'articuler.

Introduction

-9- juillet2012. effet. leCILE.

Introduction

-10-

Réduirelesinégalités

etprévenirlesruptures auxservicesetauxbiensfondamentaux. etsécuriserlesaides

Unvasteprogrammed'accèsauxdroits

Calendrier:2013ettoutaulongduquinquennat

organismes. 01 -11-

Planpluriannuel

contrelapauvreté etpourl'inclusionsociale socialseraétudiée. confiéeparlePremierministreàM me justiceetdudroit)serasécurisé.

Déclinaisonsterritoriales

-12- 01

Calendrier:2013/2014

Modalité:règlement

lesmodalitéspratiques: dephasecontradictoire. adaptés.

Emploi,travail:Inciteràunedémarche

depréventionactivedesexclusionsausein

Calendrier:2013ettoutaulongduquinquennat

Modalité:dialoguesocial,circulaire

-13- 01

Logement:disposerd'uneoffredelogements

adaptéeetprévenirlesexpulsions

Produiredulogementsocialettrèssocial

Calendrier:2013ettoutaulongduquinquennat

Modalité:loi

républicainedemixitésociale.

Régulerlesexcèsdansleparcprivé

Calendrier:2013

Modalité:loi

d'unbail. -14- 01 dégradées

Calendrier:2013ettoutaulongduquinquennat

Modalité:loietrèglement

confortpourcesménages.

Calendrier:2013/2014

Modalité:loi

logementseraitfacilité.

Calendrier:2013ettoutaulongduquinquennat

Modalité:règlement

-15- 01 etdesadolescents

Calendrier:2013ettoutaulongduquinquennat

Modalité:loietrèglement

revenu. cespopulations.

Calendrier:2013/2014

Modalité:loi

matière. -16- 01

éducatives

nombreusespauvres

Calendrier:2014ettoutaulongduquinquennat

Modalité:PLFSSetrèglement

(ASF)etducomplémentfamilial(CF). defamillesmodestes

Calendrier:2013ettoutaulongduquinquennat

-17- 01 delalanguefrançaise.

Calendrier:2013ettoutaulongduquinquennat

Modalité:règlement

-18- 01 denon-discrimination

Calendrier:1

er semestre2013

Modalité:circulaire

enoeuvres'avèrecomplexe.Pourle1 er l'offrederestaurationscolaire.

Calendrier:1

er semestre2013

Modalité:circulaire

campementsoudebidonvilles,enparticulier: cation).

Chefdefile:ministèredelaJustice

Calendrier:2013ettoutaulongduquinquennat

Modalité:règlement

Mesureàexpertiser

-19- 01

Calendrier:2013ettoutaulongduquinquennat

Modalité:lettredemission

dusurendettement.

Calendrier:2013ettoutaulongduquinquennat

Modalité::loietrèglement

Calendrier:2013

Modalité:loi

-20- 01 déclinéenOutre-mer.

Mesuresàexpertiser

Calendrier:2013

Modalité:loi

d'applicationquiserontnécessaires. -21- 01

Venirenaideetaccompagner

versl'insertion

Venirenaideetaccompagnerversl'insertion

02 -23-

Planpluriannuel

contrelapauvreté etpourl'inclusionsociale

AméliorerlemontantduRSAsocle

etfavoriserl'accèsauxbiensessentiels

Calendrier:2013ettoutaulongduquinquennat

Modalité:règlement

Calendrier:2013pourlePLF2014

Modalité:circulaire

Venirenaideetaccompagnerversl'insertion

-24-

Venirenaideetaccompagnerversl'insertion

02

Calendrier:2013pourlePLF2014

Modalité:loi

duRSAactivité. modestesserontexpertiséesau1 er

Calendrier:début2013

Modalité:arrêté

Calendrier:2013

-25-

Venirenaideetaccompagnerversl'insertion

02

Calendrier:2013ettoutaulongduquinquennat

Modalité:règlement

-26-

Venirenaideetaccompagnerversl'insertion

02 deluttecontrel'exclusion.

Calendrier:2013ettoutaulongduquinquennat

Modalité:circulaire

qualifiée,M me

2013à2017.

Calendrier:2013ettoutaulongduquinquennat

Modalité:circulaire

d'exclusion. -27-

Venirenaideetaccompagnerversl'insertion

02 delaJeunesse,delaVilleetdel'Agriculture.

Calendrier:2013ettoutaulongduquinquennat

Modalité:règlement

danslesmeilleuresconditions.

Emploi,travail,formationprofessionnelle

Calendrier:2013ettoutaulongduquinquennat

Modalité:loietrèglement

Lescontratsaidés

semestre2013.

L'accompagnementdespersonnes

d'emploi.

élevé,notammentenOutre-mer.

professionnelle. -28-

Venirenaideetaccompagnerversl'insertion

02

Calendrier:2013ettoutaulongduquinquennat

Modalité:loi

égalementconstruit.

longueduréeetàl'exclusion. situationdetravail. -29-

Venirenaideetaccompagnerversl'insertion

02

Calendrier:2013ettoutaulongduquinquennat

Modalité:loietetrèglement

voiedesortieetd'accèsàl'autonomie. lesplusfragiles

Calendrier:2013ettoutaulongduquinquennat

Modalité:règlement

-30-

Venirenaideetaccompagnerversl'insertion

02 leconseilnationaldesmissionslocales.

Chefdefile:ministèredelaJustice

Calendrier:2013ettoutaulongduquinquennat

Modalité:loietrèglement

Calendrier:2013ettoutaulongduquinquennat

Modalité:loietrèglement

disponibleenjuin2013. -31-

Venirenaideetaccompagnerversl'insertion

02

Logement,hébergement:

Calendrier:2013/2014

Modalité:loi

l'égalitéfemmes-hommes.

Calendrier:2013ettoutaulongduquinquennat

Modalité:circulaire

aulogement

Calendrier:2013ettoutaulongduquinquennat

Modalité:circulaireetrèglement

-32-

Venirenaideetaccompagnerversl'insertion

02

Mesureàexpertiser

terme. sociales...)

Calendrier:2013ettoutaulongduquinquennat

Modalité:circulaire

Calendrier:2013ettoutaulongduquinquennat

Modalité:circulaire

-33-

Venirenaideetaccompagnerversl'insertion

02

Calendrier:2013ettoutaulongduquinquennat

Modalité:circulaire

àunlogementdedroitcommun.

Santé:descomplémentairespourtous

etuneoffredesoindeproximité

Calendrier:2013/2014

Modalité:loietrèglement

Lamesuresetraduitpar:

datedu1 er -34-

Venirenaideetaccompagnerversl'insertion

02

Calendrier:2013

Modalité:règlement

aupremiersemestre2013. etlelibre-arbitredespersonnesàlarue

Calendrier:2013/2014

Modalité:règlement

Mesuresàexpertiser

parlePremierministre. -35-

Venirenaideetaccompagnerversl'insertion

02

Familles,enfance:accompagnerlesjeunes

parentsetlesjeunesmajeursendifficulté

Créerunstatutdecentreparental

Calendrier:2013

Modalité:loifamilleouPLFSS

Mieuxaccompagnerdesjeunessortantdel'ASE

Calendrier:2013ettoutaulongduquinquennat

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