ACTE II - GenApi
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ÉDITION LA LETTRE D’INFORMATION AUX NOTAIRES MAI - GenApi
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SOMMAIRE - LEGALTECH DAY
GenApi, SECIB, Spi, leaders sur leurs marchés respectifs, le Groupe Septeo est devenu en quelques années un groupe de 1000 personnes leader européen de la LegalTech réalisant un CA de 130 millions d’euros Fort de 120 000 utilisateurs quotidiens de ses solutions à destination des professionnels
Guide utilisation service TOPAZE - GenApi
WINPAIE – avril 2019 Guide d’utilisateur TOPAZE 2/11 SOMMAIRE I Création du fichier TOPAZE II Envoi du fichier TOPAZE sur net entreprise
Dossier de presse Legal Suite - SEPTEO 2020 (FR)
SOMMAIRE 1 Communiqué de presse 2 L’alliance en chiffres (dont GENAPI, SECIB, 60 200 40 20 0 chiffre 120 0 1000 800 600 400 0 2015 201 6 201 7 2018 p
Nouvelle Visu des données structurées - GenApi
Nouvelle Visualisation des données V1 1 8 Page - Les effets relatifs avant 1956 2 4Propriété – Entrée – Jouissance Le transfert de propriété peut être modifié via la zone déroulante par "oui" ou
Château de Belmar - Notariat2000com
TARY, FICHORGA, FIDUCIAL, GENAPI, MEE-RO, IMMONOT (qui propose les ventes interac-tives 36h immo) et bien d’autres encore Bravo à la Chambres des Notaires de Paris et à son dynamique président, Bertrand Savouré, de nous proposer des évènements de cette envergure Concours Solon, prochaine édition le 13 décembre 16 h
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[PDF] Le contrat de professionnalisation - Pôle emploi
[PDF] Panorama des mesures pour l 'emploi DOM - Pôle emploi
Lbt!9
Retrouvez sur notre page dédiée toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur les
actions mises en oeuvre par l"Urssaf.Afin de tenir compte de l"impact de l"épidémie de coronavirus sur l"activité économique, le
réseau des Urssaf déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie.Les employeurs (entreprises de plus de 50 salariés) dont la date d"échéance Urssaf intervient
le 5 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales etpatronales pour l"échéance du 5 avril 2020. La date de paiement de ces cotisations pourra être
reportée jusqu"à 3 mois : des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite.
Aucune pénalité ne sera appliquée.
Les employeurs peuvent moduler leur paiement en fonction de leurs besoins : montant à 0, ou montant correspondant à une partie des cotisations.Il est néanmoins impératif de déclarer et donc de transmettre la déclaration sociale nominative
DSN) avant dimanche 5 avril à 23h59.
Premier cas - l"employeur règle ses cotisations hors DSN, par virement bancaire : il peut adapter le montant de son virement, ou bien ne pas effectuer de virement. Deuxième cas - l"employeur règle ses cotisations via la DSN : il peut moduler son paiement SEPA au sein de cette DSN. Si l"employeur ne souhaite pas opter pour un report de l"ensemble des cotisations et préfèrerégler les cotisations salariales, il peut échelonner le règlement des cotisations patronales,
comme habituellement. Pour cela, il peut se connecter à son espace en ligne sur urssaf.fr et signaler sa situation via la messagerie : " Nouveau message » / " ௴Une formalité déclarative௴»/௴"௴Déclarer une situation exceptionnelle௴». Il est également possible de joindre l"Urssaf par
téléphone au 3957 (0,12 € / min + prix appel). A la différence du report des cotisations personnelles du chef d"entreprise travailleurindépendant, qui est automatique si vous avez opté pour le prélèvement automatique, le report
des cotisations dues au titre des salariés suppose une action de votre part pour modifier votre ordre de paiement ou votre virement. Dernier point : un report ou un accord de délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire. Les employeurs sont invités à se rapprocher de leur institution de retraite complémentaire. Dans le contexte actuel, où notre système de soins et plus largement notre protection socialeet l"action de l"Etat sont plus que jamais sollicités, il est important que les entreprises qui le
peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale. Nous appelons donc les entreprises à faire preuve de responsabilité dans l"usage des facilités qui leur sont accordées, afin qu"elles bénéficient avant tout aux entreprises qui en ont besoin.