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le régime frais de santé collectif obligatoire de vos salariés

par arrêté du 11 décembre 2015, instaurant la mise en place d’une couverture santé obligatoire au profit de tous les salariés relevant de la convention collective nationale des cabinets dentaires, quels que soient leur ancienneté, la nature de leur contrat de travail et le nombre d’heures effectuées



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pour assurer et gérer le régime conventionnel de frais de santé obligatoire, au profit de l’ensemble des salariés relevant de la convention collective des cabinets dentaires, et ce quels que soient leur ancienneté, la nature de leur contrat de travail et le nombre d’heures effectuées



DU VENDREDI 13 MARS 2015 A ADHESION OBLIGATOIRE DANS LES

dépenses de santé dans le champ de la convention collective des cabinets dentaires libéraux La volonté des partenaires sociaux est d’inscrire cette couverture « frais de santé » dans le cadre des contrats responsables Le présent accord vise à permettre aux employeurs de la branche d’avoir la capacité de



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Régime frais de santé collectif obligatoire Vos partenaires sociaux ont défini un régime conventionnel de frais de santé obligatoire, au profit de l’ensemble des salariés relevant de la convention collective des cabinets dentaires, et ce quels que soient leur ancienneté, la nature de leur contrat de travail et le nombre



Accord portant sur l’instauration d’une couverture santé

obligatoire portant sur le remboursement des dépenses de santé dans le champ de la convention collective des cabinets dentaires libéraux La volonté des partenaires sociaux est d’inscrire cette couverture « frais de santé » dans le cadre des contrats responsables



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complémentaire collective à adhésion obligatoire portant sur le remboursement des dépenses de santé dans le champ de la convention collective des cabinets dentaires libéraux La volonté des partenaires sociaux est d'inscrire cette couverture « frais de santé dans le cadre des contrats responsables



Juillet 2015 L’atualité des textes - UNAPL

Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires Objet : Salaires et harmonisation de la grille salariale L’intégralité du texte



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Cabinets d’Ingénieurs-Conseils et Sociétés de Conseils pour la couverture santé de leurs salariés Nous vous proposons des garanties conformes au régime complémentaire frais de santé de votre branche (accord du 7 octobre 2015 et avenants ultérieurs) Votre régime Frais de santé Umanens s’engage à mettre en œuvre les garanties



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