ME Formulaire Retractation

Livre VI du Code de droit économique MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) — A l’attention de [l’entreprise insérez ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de

Formulaire de rétractation - ZEOP

Formulaire de rétractation Author: dtra Created Date: 9/30/2019 6:29:14 PM

Formulaire de rétractation

Formulaire de rétractation Les conditions d’exercice de votre droit de rétractation en application des articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation sont détaillées dans nos Conditions générales de vente Pour l’exercice de votre droit de rétractation, vous pouvez imprimer et remplir le formulaire ci-

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Vous pouvez utiliser ce modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire (3) Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation Effets de rétractation En cas de rétractation

Formulaire de rétractation

Formulaire de rétractation Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire à JEF Chaussures, ZAC Saint Martin F-62120 Aire Sur la Lys (uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION - La Redoute

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat A l’attention de Redoute Catalogue Benelux s a Rue de Menin, 4 7730 Estaimpuis E-mail : Je/nous (*) notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la

FORMULAIRE DE RETRACTATION

FORMULAIRE DE RETRACTATION Informations complémentaires concernant l’exercice du droit de rétractation Droit de rétractation Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de vingt et un (21) jours

ANNEXE 1 : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

ANNEXE 1 : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION (Remplissez et retournez ce formulaire uniquement si vous souhaitez renoncer au contrat) A Pandora France Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 531 162 709