DROIT DES AFFAIRES (OHADA) : BILAN ET PERSPECTIVES
plupart des pays francophones d‘Afrique, du traité relatif à l‘harmonisation du droit des affaires en Afrique, traité qui a créé l‘Organisation pour l‘Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) et qui a fait l‘objet d‘une révision à Québec au Canada le 17 octobre 2008
L’ETAT DE L’APPLICATION DU DROIT PENAL DES AFFAIRES OHADA
l’Ohada, force est de constater, non sans regret, que plusieurs réalisations relèvent encore du rêve C’est le cas, en matière du droit pénal des affaires Ohada ayant consacré la méthode du renvoi législatif, de la possibilité laissée aux Etats-parties de déterminer les peines en matière pénale par l’entremise des
Introduction générale au Droit des affaires OHADA
L’O ganisationpour l’Ha monisationen Afrique du Droit des Affaires (OHADA), est une organisation communautaire destinée à harmoniser le droit des affaires en Afrique et garantir la sécurité juridique et judiciaire Elle se propose de mettre en place un droit des affaires harmonisé, simple, moderne et adapté Elle vise à encourager
COMPRENDRE L’ORGANISATION POUR L - OHADAcom
1 Jean PAILLUSSEAU, « Le droit de l’OHADA Un droit très important et original », La Semaine Juridique n° 44 du 28 octobre 2004, Supplément no 5, pp 1 – 5 2 Joseph ISSA-SAYEGH, Jacqueline LOHOUES-OBLE, OHADA – Harmonisation du droit des affaires, Ed BRUYLANT – JURISCOPE, 2002, p 5 et 6
Reforms to OHADA Commercial Law: Towards a More Attractive
Reforms to OHADA Commercial Law: Towards a More Attractive Legal Framework for Private Equity By Sydney Domoraud-Operi and Anthony Riley, Orrick, Herrington & Sutcliffe LLP Introduction The Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ("OHADA"), which translates into English as
La supranationalité de l’Organisation pour l - OHADA
l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des affaires ) sont entrés en vigueur et que les juridictions dans certains pays ont déjà commencé à les appliquer, l’on commence déjà à s’interroger lors des différentes rencontres internationales ou nationales, sur la dimension supranationale de l’institution
OHADA - Modification 2008 du traite OHADA (wwwdroit-afriquecom)
l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), de nature à garantir un climat de confiance concourant à faire de l’Afrique un pôle de développement ; Résolus à faire de l’harmonisation du droit des affaires un outil d’affermissement continu de l’Etat de droit et de
RÈGLEMENT N° 001/98/CM PORTANT RÈGLEMENT - Droit-Afrique
DROIT DES AFFAIRES (OHADA) Le conseil des ministres de l’OHADA, Vu l’article 3 du Traité de l’OHADA créant le Conseil des ministres, Vu l’article 4, et 43 à 45 du Traité de l’OHADA définissant les attributions dudit Conseil notamment en matière financière,
[PDF] Droit Pénal général
[PDF] 1ère ANNEE #8211 LICENCE DROIT - FACULTE DE DROIT
[PDF] 1ère ANNEE #8211 LICENCE DROIT - FACULTE DE DROIT
[PDF] 1ère ANNEE #8211 LICENCE DROIT - FACULTE DE DROIT
[PDF] Fertilité et fertilisation des sols tropicaux - Horizon documentation-IRD
[PDF] Finance d 'entreprise - Numilog
[PDF] Introduction ? la finance de marché - Arolla
[PDF] cours de finance internationale - cloudfrontnet
[PDF] Introduction ? la finance quantitative - IECL
[PDF] Master 2 Financement de projet, Financements structurés
[PDF] cours de finances publiques - ENT
[PDF] Cours d 'initiation ? la jurisprudence musulmane Introduction au Fiqh
[PDF] matieres - Cned
[PDF] Support de cours de : Fiscalité de l 'entreprise - Faculté des Sciences