[PDF] CONVENTION PRET DE VEHICULE AUX ASSOCIATIONS

Convention de mise à disposition du Véhicule Associatif

des élus aux associations hors commune Cette dérogation exceptionnelle sera validée en fonction de certains critères (pertinence du projet, intérêt de partenariat, disponibilité du minibus sachant que les associations communales seront toujours prioritaires si elles ont formulé leur demande au moins 15 jours avant la date d’utilisation)

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE VÉHICULES

API expérimente le prêt de véhicules aux associations (Régie sous la loi 1901), aux communes et aux CCAS, des véhicules 9 places pour toute activité de loisirs, de sport ou tout autre activité liée directement à l’objet des statuts ou des compétences Les prêts seront accordés : • pour au moins 5 personnes transportées ;

CONVENTION DE PRET D’UN VEHICULE A TITRE GRACIEUX

CONVENTION DE PRET D’UN VEHICULE A TITRE GRACIEUX Direction Sport et Education Service Vie Associative Tél : 04-34-35-90-60 Tél : 04-34-35-90-64 ENTRE La Commune de Mauguio Carnon, représentée par Jean ALBERT, Adjoint au Maire délégué aux Sports et aux

Convention pret de vehicules - Mairie de Villepreux

Le président de l’association devra fournir lors de la signature de la présente convention, les annexes n°1 et n°2 (Tableau de déclaration et attestation sur l’honneur) ci-jointe dûment remplie, à charge à lui de la renouveler si un changement survient et de la transmettre aux services municipaux Article 2 Article 2 : :: :

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA VILLE DE MAZAMET

La ville de Mazamet met à la disposition des associations (Régie sous la loi 1901) un véhicule de 9 places qui aura pour vocation prioritaire le transport dans notre ville et dans sa région des enfants, des jeunes mais également des personnes âgées aux différentes activités de loisirs et de sport

Convention de mise à disposition des véhicules municipaux

Convention mise à disposition des véhicules communaux – Mise à jour du 02-01-2015 2/8$ 1 4 – L’utilisation des véhicules est réservée aux seules activités exercées par les associations, toute

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU MINI BUS DE LA VILLE DE

Article 2 : Période de prêt aux associations Le véhicule est mis à disposition aux associations en priorité sur les week-ends Pour répondre aux besoins des services municipaux, le minibus pourra être mis à disposition en semaine et pendant les vacances scolaires dans le cadre de missions particulières Article 3 : Type de transport

REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION DE VEHICULES A UNE ASSOCIATION

Tout manquement au présent règlement ou aux dispositions de la convention sera susceptible d’entrainer un refus de mise à disposition du véhicule, de la manière suivante : - Pour un premier manquement constaté : un avertissement sera adressé à l’Association

Prêt du minibus de la ville au profit des associations

CONVENTION DE PRÊT ENTRE LA MAIRIE ET UNE ASSOCIATION

Référence document « Convention de prêt entre la Mairie et une Association V20151002 » Article 9 : Obligations en cas de vol ou d’accident Le Président de l’association ou le conducteur s’engage sans délai à : – Déclarer tout vol ou tentative de vol aux autorités de police ou de gendarmerie compétentes ainsi qu’à