NOVEMBRE 2012 17 - VDCH
1 1 Historique de la Cour des comptes et contexte parlementaire de l'évaluation 1 1 1 Création et entrée en fonction de la Cour des comptes La Constitution du 14 avril 2003 institue, à son article 166, une Cour des comptes (ci-après CComptes) La création de cette nouvelle institution, que ni la Confédération ni les cantons (hors
COMMUNIQUE DE PRESSE 14 novembre 2012 - Cour des comptes
Mobilité internationale dans le cadre d’Erasmus – Cour des comptes, novembre 2012 3/3 Informations pour la presse La Cour des comptes contrôle les finances publiques fédérales, communautaires, régionales et provinciales Elle contribue à améliorer la gestion publique en transmettant aux
Rapport public thématique Sciences PO, une forte ambition
Cour des comptes Sciences PO novembre 2012 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www ccomptes
COUR DES COMPTES
l’année 2012 de la Commission communautaire française Rapport – Cour des comptes, novembre 2011 6 1 LE BUDGET DÉCRÉTAL 1 1 Effet de l’ajustement sur le solde budgétaire 2011 Les projets de décret ajustant le budget des voies et moyens et le budget général des dépenses pour l¶année 2011 aboutissent aux équilibres suivants1
COUR DES COMPTES
Rapport – Cour des comptes, novembre 2011 Par rapport au budget des voies et moyens initial, le projet d’ajustement revoit à la hausse l’estimation des recettes, y compris les produits d’emprunts, de 253,0 millions d’euros et la porte au montant de 3 389,7 millions d’euros (+8,1 )
REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple-Un But-Une Foi COUR DES
COUR DES COMPTES RESUME DU RAPPORT PUBLIC 2012 -NOVEMBRE 2013-Résumé du Rapport public 2012 Cour des Comptes, lot n° 427 Almadies-BP 9097 Dakar-Peytavin Tel : 33 859 96 97 Fax: 33 859 90 40-www courdescomptes sn
COUR DES COMPTES
Cour des comptes a notifié au directeur départemental des finances publiques de Seine- Maritime le contrôle de ses comptes pour les exercices 2004 à 2009 ; Vu le réquisitoire à fin d’instruction de charges n°72 RQ-DB du 7 2012- novembre
Bulletin de veille - Volume 1 - Numéro 4 - Novembre 2012
Cour des comptes, La réforme de la protection juri-, Paris, 2011, 74p Curateur public du Québec Bulletin de veille Novembre 2012 Page 3
COMMUNIQUE DE PRESSE 6 2012
Cahier des comptes 2011 – Cour des comptes, novembre 2012 1/1 La Cour des comptes publie le cahier des comptes flamand 2011 Selon le compte d’exécution du budget 2011, les autorités flamandes ont réalisé un excédent
(58-2 Mutualisation moyens sécurité civile)
2001 relative aux lois de finances (LOLF), la Cour des comptes a été saisie par le président de la commission des finances du Sénat le 21 novembre 2012 1, d'une demande d'enquête sur la mutualisation des moyens de la sécurité civile Le Premier président lui a répondu le 14 janvier 2013 2 Lors d’une réunion de travail avec la Cour
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