[PDF] GUIDE DINFORMATION SUR LES INSTALLATIONS SEPTIQUES

Guide autoconstruction - Desjardins

Ce guide est un sommaire Au moment de le publier, tous les renseignements présentés étaient exacts Pour plus d’information sur des aspects précis de l’autoconstruction, veuillez consulter les sources mentionnées à la fin du guide Les caractéristiques des produits Desjardins peuvent changer sans préavis

Guide sommaire autoconstruction - Desjardinscom

GUIDE AUTOCONSTRUCTION 1 PLANIFICATION 2 FINANCEMENT 6 ASSURANCES 9 CONSEILS PRATIQUES 12 ÉTAPE 1] ÉTAPE 2] ÉTAPE 3] Annexe ] Ce guide est un sommaire Au moment de mettre sous presse, tous les renseignements présentés dans ce guide étaient exacts

Annexe 5 GUIDE DE CONSTRUCTION - Accueil

2) Ce guide est aussi un outil de base exprimant es exigences minimales à respecter par l les concepteurs des projets, auxquelles doivent s’ajouter les lois, codes et réglementations en vigueur, y compris les réglementations municipales ’il y a des S divergences, entre les exigences du guide et la réglementation applicable, la

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GUIDE DINFORMATION SUR LES INSTALLATIONS SEPTIQUES

GUIDE D'INFORMATION SUR LES INSTALLATIONS SEPTIQUES LE TEXTE RÉGLEMENTAIRE PRÉVAUT D’abord, la première étape est de mandater un professionnel qui se doit d’être compétent en la matière (Technologue qui est membre en règle de l’Ordre des Technologues du Québec ou un Ingénieur qui est un membre en règle de l’Ordre

SUITE EN PAGE 3 - Lac-Beauport, Quebec

modèle, de guide à la retraite Tu m'as toujours bien conseillé dans mes brico-lages, dans mes projets de voyages, dans la gestion du temps et du mode de vie d'un retraité tu étais un voisin en or Ton sourire me manque déjà » – Paul et Marie-Josée SUITE EN PAGE 3 > Crédit photo : Pierre Bouillon er février

à l’île d’Orléans

guide-batir-vert) Également, le site ÉCOhabitation est une ressource de premier plan pour ceux qui veulent participer à la construction d’habitation écologique: (www ecohabitation com) Ce site offre, entre autres, une série de cours et d’ateliers de formation portant sur l’autoconstruction et la rénovation

Le régime d’aession à la propriété - CQFF

du RAP Toutefois, les informations contenues dans ce guide se retrouvent désormais sur le site Web de l’ARC Vous pouvez simplement saisir le mot RAP dans l’outil de recherche du site Web de l’ARC pour accéder facilement à cette page Web Sens de l'expression « conjoint »

Residential Wiring Guide - Manitoba Hydro

This guide is designed to help you install residential wiring safely and in accordance to the standards set by the 13th edition of the Manitoba Electrical Code 2018 Every effort has been made to ensure the accuracy of the information in this booklet However, in the event of a discrepancy

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GUIDE D'INFORMATION SUR LES INSTALLATIONS SEPTIQUES

LE TEXTE RÉGLEMENTAIRE PRÉVAUT

D'abord, la première étape est de mandater un professionnel qui se doit d'être compétent en la matière (Technologue qui est membre en règle de l'Ordre des Technologues du Québec ou un Ingénieur qui est un membre en règle de l'Ordre des Ingénieurs du Québec). Il est important que la personne retenue puisse comprendre et mener à terme le mandat que vous lui confiez. Par la suite, l'ingénieur ou le technologue que vous avez choisi produira une étude de caractérisation du site et du terrain. Cette étude a pour but de déterminer le type d'élément épurateur à implanter et l'endroit de ce dernier. À peu de chose près, cette étude doit comprendre : la topographie du site; la pente du terrain récepteur; le niveau de perméabilité du sol du terrain récepteur en indiquant la méthodologie utilisée pour établir le niveau de perméabilité du sol; le niveau du roc, des eaux souterraines ou de toute couche de sol perméable, peu perméable ou imperméable, selon le cas, sous la surface du terrain récepteur;

l'indication de tout élément pouvant influencer la localisation ou la construction d'un dispositif de traitement;

Un plan de localisation à l'échelle montrant : - les éléments identifiés dans la colonne point de référence des articles

7.1 et 7.2 (Q-2,r.8) sur le lot où un dispositif d'évacuation, de réception

ou de traitement des eaux usées est prévu et sur les lots contigus; - la localisation prévue des parties du dispositif d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées ; - le niveau d'implantation de chaque composant du dispositif de traitement ; - le niveau d'implantation de l'élément épurateur, du filtre à sable classique, du champ d'évacuation ou du champ de polissage par rapport au niveau du roc, des eaux souterraines ou de toute couche de sol imperméable ou peu perméable sous la surface du terrain récepteur. Enfin, il est primordial de spécifier qu'un permis est nécessaire pour effectuer ce genre de travaux sur votre propriété. Votre demande de permis doit être accompagnée d'une copie de l'étude de caractérisation du professionnel pour que nous puissions l'étudier et valider si le tout est conforme à la réglementation actuelle (Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées - Q-2, r.8) et du nom de l'entrepreneur qui va effectuer les travaux. Veuillez noter que le permis est au coût de cinquante dollars (50 $) et qu'à la fin des travaux, vous devez aussi nous fournir un rapport que l'on nomme "Tel que construit». Ce rapport est, encore une fois, rédigé par le professionnel, et ce dernier nous confirme, via une inspection de chantier, que l'installation septique a été construite conformément au règlement. Pour sa part, le rapport "Tel que construit» doit contenir les éléments suivants : un plan de localisation à l'échelle de l'installation septique montrant les éléments identifiés dans la colonne point de référence des articles 7.1 et 7.2 du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.8) sur le lot où le dispositif d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées est tel que construit et sur les lots contigus; la localisation exacte des parties du dispositif d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées. Les distances doivent être inscrites sur le plan de localisation; le nom de l'entreprise qui a fait les travaux; la date d'exécution des travaux;

Le type de fosse installée;

Le type d'élément épurateur installé;

une photo de la fosse septique en place non remblayée et orientée de façon à ce que l'on voit la capacité (volume) de ladite fosse, le numéro BNQ, le numéro NQ et le fabricant de la fosse septique; une photo de l'élément épurateur non remblayé orienté vers un point de référence (maison, rue, garage, remise etc.); une photo globale de l'installation septique non remblayée (fosse et élément épurateur) toujours orientée vers un point de référence (maison, rue, garage, remise etc.); le nombre de chambres à coucher réel dans le bâtiment en construction; attestation de la conformité de l'installation septique construite.

Lien internet :

Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées - Q-2, r.8

3&file=/Q_2/Q2R8.htm

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