COURRIER DE SAISINE
tée après délibération du bureau de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest Cette at-tribution est ensuite notifiée par courrier du Président ou de son représentant au demandeur, avec un bordereau de fin de travaux à faire remplir par l'installateur après travaux
Dossier de saisine Domaine - collectivites-localesgouvfr
Dossier de saisine Identification du demandeur Nom : Coordonnées des personnes à contacter y compris pour une visite sur place Nom, Prénom : Téléphone : Courriel : 1 Description de l’opération envisagée (voir notice): - Nature et modalités particulières : - Motif et contexte : - Calendrier prévisionnel :
Fiche de saisine PCPE Unapei 30
Demande de saisine du Pôle de Compétences et de Prestations Externalisées Les Pôles de Compétences et de Prestations Externalisées (PCPE) complètent l’offre médico-sociale en proposant une réponse souple et adaptée aux besoins des personnes en situation de handicap et de leurs
FICHE DE SAISINE Commission départementale de conciliation de
Adresse personnelle Mail as orres ondante BAILLEUR a Téléphone AR DVERS LOCATAIRE a coche NOM Prénom (ou raison sociale) Adresse personnelle Téléphone Mail LOGEMENT CONCERNÉ PAR LE DIFFÉREND Adresse du litige Date d'entrée Type de location Date de sortie (le cas échéant) Vide Meublé OBJET DE LA DEMANDE (cocher la case correspondante)
Secrétariat de la commission départementale de conciliation
(adresse-téléphone et e-mail), ainsi que l'objet du litige • Copie du contrat de bail • Lettre de congé transmise au cocontractant • Tous autres éléments utiles II POUR LES DIFFICULTES COLLECTIVES : • Fiche ou lettre de saisine avec les coordonnées du demandeur et de la partie adverse (adresse-téléphone et e-mail), ainsi que la
Saisine du médiateur de la coopération agricole
Par courrier à l’adresse suivante : Le Médiateur de la coopération agricole 43 rue Sedaine CS 91115 75538 Paris Cedex 11 Tous les champs sont obligatoires Coordonnées du demandeur Associé Personne physique Nom : Prénom : Demeurant à : Téléphone portable : Adresse électronique : Exploitant agricole à titre individuel :
Dispositif d’orientation permanent Demande d’évaluation
Volet à remplir par le demandeur 1 Identification du demandeur et de sa situation Nom – Prénom : Date et lieu de naissance : Adresse : N° de dossier MDPH : Organisme et N° de Sécurité Sociale : Si le demandeur est mineur, merci d’inscrire les coordonnées du ou des représentant(s) légaux :
Fiche de saisine PCPE Adultes autistes Unapei 30
Demande de saisine du Pôle de Compétences et de Prestations Externalisées Adultes TSA Les Pôles de Compétences et de Prestations Externalisées (PCPE) complètent l’offre médico-sociale en proposant une réponse souple et adaptée aux besoins des personnes en situation de handicap et de leurs
Guide de traitement des réclamations de Siparex XAnge Venture
Identité du demandeur : Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Adresse e-mail Produit ou service concerné : Société de gestion de Portefeuille concerné, Type de contrat, Nom du produit ou service visé par la réclamation, Nom de l’établissement ayant procédé à la commercialisation du produit ou du service s’il n’appartient pas au
FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT FORMULAIRE DE DEMANDE
E-mail de l’intervenant-e social-e : COORDONNÉES DU MÉNAGE Nom : Prénom : Adresse (et compléments d’adresse) : N° téléphone : Adresse mail : Numéro FSL Numéro d’allocataire CAF de la Seine-Saint-Denis (si le ménage est allocataire CAF) : Y compris le demandeur NOM PRÉNOM LIEN DE PARENTÉ (*) AVEC LE/ LA DEMANDEUR EUSE DATE DE
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