Autorité de Certification OTU - Worldline
Politique de Certification - Déclaration des Pratiques de Certification AC OTU Page: 3 / 94 Ce document est la propriété de Atos Worldline Il ne peut être reproduit sans autorisation écrite préalable séparation des attributions Ajout des OID des Certificats de test (§1 2 2) et ajout des descriptions (§7 1 2 4 et §7 1 2 5)
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certificats par l’Autorité de Certification OTU à la demande de l’Abonné, conformément à la réglementation EIDAS et plus particulièrement à [ETSI EN 319 411-1] Il est toutefois précisé, qu’en raison de son caractère synthétique, ce document ne substitue pas à la PC-DPC
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Politique de Certification de l'Autorité de Certification OTU Page : 1 / 83 Ce document est la propriété d’Worldline Il ne peut être reproduit ou divulgué sans autorisation écrite préalable Référence du document : OTU PC 0002 Révision du document : 2 1 Date du document : 02/02/2017 Classification PUBLIC
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Politique de Certification - Déclaration des Pratiques de Certification AC OTU Page: 2 / 92 Ce document est la propriété de Atos Worldline Il ne peut être reproduit sans autorisation écrite préalable Historique des révisions de document Version Date Auteur Motif 1 0 24/12/2012 C BRUNET Version publique initiale
Politique de Certification de lAutorité de Certification OTU
Politique de Certification de l'Autorité de Certification OTU Page : 1 / 74 Ce document est la propriété d’Worldline Il ne peut être reproduit ou divulgué sans autorisation écrite préalable Référence du document : OTU PC 0002 Révision du document : 1 3 Date du document : 01/02/2015 Classification PUBLIC
Conditions Générales des Services des AC en ligne
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DE SIGNATURE ELECTRONIQUE OTU ET OU CACHET ELECTRONIQUE
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