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Communauté de Communes du Canton d’Erstein
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Bas-Rhin
Communauté de Communes de BENFELD et environs Parcelle section C no 207 à proximité de la chapelle Saint Materne, sur la commune de SAND amélioration d'une bande de 5 m de friche en prairie fleurie avec des essences locales, sans
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE BENFELD PROCES - VERBAL DE
communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes de Benfeld et environs, de la communauté de communes du Rhin et de la communauté de communes du Pays d’Erstein, il appartient au conseil municipal de se prononcer sur ce nouveau périmètre dans un délai de 75 jours à compter de la notification
Internet DREAL Grand Est
Communauté des communes de Benfeld & environs Nom, prénom et qualité de la personne KOCHER Michel, Président de la communauté des communes de Benfeld & environs habilitée à représenter la personne morale / 12 ifj Forme juridique 7346 Communauté de communes Joignez à votre demande "annexe obligatoire no 1 3
Périmètre des Communautés de Communes, des Territoires de
CDC de Benfeld et environs CDC du Rhin CDC du Pays de Sarre-Union Saverne Zorn Marmoutier Lauter Seltz Communauté de communes Légende Nom du territoire de débat
é
Mme ou M le Président de la Communauté de communes de Benfeld et environs Mme ou M le Président de la Communauté de communes de Gambsheim-Kilstett Mme ou M le Président de la communauté de communes de la Lauter Mme ou M' le Président de la Communauté de communes de la plaine de la Sauer et du Seltzbach
DEPARTEMENT DU BAS RHIN ARRONDISSEMENT DE SELESTAT ERSTEIN
transfert de fiscalité des communes vers la communauté de communes dans le cadre du projet de fusion des Communauté de Communes du Pays d'Erstein, Communauté de Communes de Benfeld et Environs et Communauté de Communes du Rhin, doit tre compensée par l’ajustement des attributions de compensation
Mot du Maire - Limersheim
Communauté de Communes du Pays d'Erstein sur ceux de la Communauté de Communes de Benfeld et Environs dans le cadre du projet de fusion des Communautés de Communes Les taux communaux pour 2016 sont donc les suivants : Taxe d’Habitation 12,83 Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 3,88
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