SITUATIONS PATRIMONIALES RISQUES ET ENJEUX

4 2 Statut légal des « résidences avec services » et régime de la location meublée _____87 4 3 Des capacités d’accueil qui représentent près de la moitié de celles des CROUS, particulièrement développées dans les secteurs valorisés _____88

CONTRAT DE BAIL ETUDIANT (RESIDENCE PRINCIPALE)

cycle secondaire ou organisant l’enseignement supérieur, ou dans une commission d’examen d’un En cas de location meublée : - la partie du loyer relative

SITUATIONS PATRIMONIALES RISQUES ET ENJEUX

2 La location meublée pour la résidence principale du locataire 3 Le bien était loué précédemment en location nue 4 La déclaration fiscale de début d’activité 5 La cotisation foncière des entreprises (CFE) 6 Particularité comptable en cas de location saisonnière au réel simplifié 7

L’immobilier de A à Z

17 1 Location meublée longue durée : En quoi la location meublée est intéressante ? Quelles sont les fausses bonnes idées et les véritables avantages que vous allez pouvoir en tirer ? 17 2 Pourquoi faire de la location meublée de longue durée ? 17 3 Quel type d’appartement pour de la location meublée de longue durée ?

Bac +3 RESPONSaBLE D’aFFaIRES IMMOBILIÈRES

• La location meublée/ saisonnière • L’état des lieux d’entrée et de sortie • La rédaction du bail / Les évènements en cours de bail • Les loyers / Les baux commerciaux • La fin du bail / Le contentieux • La loi 89/ La loi Carrez cOPROPRIéTé • Les conventions collectives des gardiens d’immeuble

Le marché immobilier à la Panorama de loupe

Cycle visioconférences octobre / novembre P 23 Save the date Roadshow 2016 (8 dates) P 23 métier La Location Meublée, une solution accessible aux expatriés P 8 Cas pratiques Le "vrai" coût de la réduction d'impôt P 10 suivi des Acquisitions Le Lotus Blanc (Port-Barcarès) P 20 La Perle de l’Océan (Lège-Cap-Ferret) P 21

MEMO Planning général 2019/2020 - CFPC Alsace

08/10/19 Strasbourg 19SEC267 COL La location meublée 1 08/10/19 Strasbourg 19JUR203 COL S’initier à la pratique du secrétariat juridique (Niveau 1) 1 08/10/19 Mulhouse 19FLA065 EC Le mandat à effet posthume et l’entreprise (9h à 12h30) 0,5 09/10/19 Strasbourg 19JUR102 EC Actuel association et secteurs non marchands 1

CONTRAT DE BAIL ETUDIANT (DROIT COMMUN)

cycle secondaire ou organisant l’enseignement supérieur, ou dans une commission d’examen d’un jury central pour la durée restant à courir du bail ou une partie significative de celle- ci 3

Service R QUE - CNDP

de la respectabilité (« II, Dite alla giovine ») Elle écrit à Alfredo u’elle le uitte pou et ouve son ancienne vie et s’enfuit Alf edo, que son père tente de consoler (II, « Di provenza il mar » ), court se venger Scène 2 Chez Flora, dans une galerie somptueusement meublée, la fête bat

Liste des activités et emboîtement CITI-NACE-NAF

17 13 Préparation et filature de l'industrie lainière-cycle peigné 17 1E Préparation de la laine 17 1F Filature de l'industrie lainière-cycle peigné 17 14 17 1H Préparation et filature du lin 17 15 17 1K Moulinage et texturation de la soie et des textiles artificiels ou synthétiques 17 16 17 1M Fabrication de fils à coudre

[PDF] CYCLE SUPÉRIEUR DE MANAGEMENT DE L INET MASTER 2 MANAGEMENT PUBLIC TERRITORIAL

[PDF] Czech University of Life Sciences Prague

[PDF] d alice La maison plus QU Un projet, Une nécessité pour Les malades résidant Loin du centre de traitement

[PDF] D. 11-04-2014 M.B. 03-07-2014

[PDF] DAF A3 Direction des affaires financières. Bureau de la réglementation comptable et du conseil au EPLE

[PDF] DANGEROSITE EN PSYCHIATRIE RISQUE DE VIOLENCE

[PDF] Dans cette nouvelle version, Librisoft intègre des fonctions qui vous permettront de vendre des produits numériques.

[PDF] DANS QUELLE MESURE LA CROISSANCE ECONOMIQUE PERMET-ELLE LE DEVELOPPEMENT?

[PDF] Dares Analyses. publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

[PDF] Date de l événement d origine Date de récidive, rechute ou aggravation. Date d expiration. Date de la visite. Membre supérieur Membre inférieur

[PDF] Date de la demande : Attente Abandon Date de la réponse : Date d'admission : DEMANDE D'ADMISSION (à remplir par la Personnes Agée ou sa famille)

[PDF] DATES ET LIEUX DES MINI-STAGES 2015 DANS L'ACADEMIE DESTINES AUX ELEVES DE 3 e. mise à jour du 27/02/2015 [nouveaux lycées EN GRAS ]

[PDF] DDT Essonne OBSERVATOIRE NATIONAL SUR LES SERVICES PUBLICS DE L EAU POTABLE ET DE L ASSAINISSEMENT

[PDF] DE KARIN CATALA MIS EN MUSIQUE PAR FABIEN KANTAPAREDDY

[PDF] De l analyse de l activité de travail à la gestion des risques professionnels 73

ISBN : 978-2-7178-6892-0

29 €49, rue Héricart, 75015 Paris - Tél. 01.45.78.12.92 - Fax 01.53.95.02.01

Dans un environnement complexe, il est difficile de maîtriser son patrimoine surtout lorsqu'on se trouve dans des situations de changement, voire de bouleversement. L'évolution de nos

sociétés, la mondialisation, nos propres exigences, notre envie de bouger, d'avancer vite, de repenser notre mode de vie ou, tout simplement, de franchir une étape peuvent impacter, modifier et mettre en risque notre situation patrimoniale.

L'audit patrimonial est le seul moyen de prendre conscience des risques et des enjeux de sa propre

situation patrimoniale. Cet ouvrage démontre la diversité et la complexité du sujet. Il a pour but d'aider

à mieux comprendre diverses situations et certains pièges à éviter pour mieux maîtriser son patrimoine.

Situations patrimoniales : risques et enjeux est un ouvrage collectif écrit par les équipes d'Olifan

GROUP, première société paneuropéenne de conseil en stratégie patrimoniale et en investissements

détenue et dirigée par ses partners. Ont particulièrement contribué à sa rédaction : Simon BADER

Sabrina BAGNIS

Marie-Caroline BLANC

Émilie BOUGENOT

Nicolas BOUTRY

Gilles BOUVANT

Nicolas BOUZINAC Solène CAMPILLO

Hein DONDERS

François FINELLE

Henri GRELLOIS

Déborah LEPORT

Patrick LEVARD Jérémy MARTIN

Alexandra MOUSKA

Matthieu NIVERD

Patthoum PHOUMPHAKA

Jean ROIGNANT

Sylvie TARDIEU

SITUATIONS

PATRIMONIALES

RISQUES ET ENJEUX

Table des matières

Avant-propos

Hein Donders

PREMIÈRE PARTIE

ENVIRONNEMENT PATRIMONIAL ET MÉTHODOLOGIE

Chapitre 1 - L'interprofessionnalité, une association de compétences au service du client Gilles Bouvant

1. Analyse du marché

2. Les différents métiers

3. Chacun possède des statuts et des compétences différents

4. Règles de fonctionnement

5. Les problématiques que nous vivons face à l'interprofessionn

alité Chapitre 2 - L'audit patrimonial, un acte essentiel pour bâtir une stratégie patrimoniale Patrick Levard

1. Un travail d'équipe

DEUXIÈME PARTIE

AUDIT : PROBLÉMATIQUES ET RETOURS D'EXPÉRIENCES Chapitre 3 - La gestion de patrimoine des personnes protégées

Alexandra Mouska et Sabrina Bagnis

1. Des contraintes de gestion spécifiques

2. Les outils mis en oeuvre

Chapitre 4 - L'habilitation familiale : une tutelle déguisée

Solène Campillo et Nicolas Bouzinac

1. L'habilitation familiale : entre mesure judiciaire et mesure

conventionnelle

2. L'habilitation familiale : un futur prometteur ?

Chapitre 5 - Famille recomposée ou famille au présent composé

Jean Roignant

1. Quel audit en présence d'une famille recomposée ?

2. Comment conjuguer union avec recomposition familiale ?

3. Et les enfants dans tout ça ?

4. Illustration : Monsieur et Madame Leroy

5. Le civil avant tout

6. Et quand on peut optimiser la fiscalité

Chapitre 6 - Le régime matrimonial : un outil flexible mais sous- exploité Émilie Bougenot et Simon Bader

1. La sous-exploitation de la diversité des régimes matrimoniaux

2. De multiples possibilités d'aménagement.

3. Aperçu de la dimension internationale

Chapitre 7 - Attention à la donation-partage ... qui ne partage pas !!

Déborah Leport

1. Les causes de la disqualification de la donation-partage

2. Les conséquences de la disqualification de la donation-partage

3. Les remèdes à la disqualification de la donation-partage

Chapitre 8 - Les risques de vendre son bien en viager

Patthoum Phoumphaka

1. Ce qu'il faut savoir sur la vente en viager occupé

2. À qui s'adresse le viager immobilier occupé ?

3. Pourquoi choisir cette forme de vente ?

4. Comment déterminer le montant de la rente viagère ?

5. Exemple de calcul de la rente viagère

6. À quel moment vendre en viager ?

7. Et la fiscalité dans tout ça ?

8. Risques de requalification de la vente ?9. La rente est indexée chaque année

10. Quelles sont les options en cas de non-paiement de la rente par le

débirentier ?

11. Et si le débirentier décède ?

12. Au décès du conjoint du crédirentier ?

13. Que se passe-t-il au décès du crédirentier ?

Chapitre 9 - La complexité juridique et fiscale de la mise en location meublée d'un bien

François Finelle

1. La location meublée saisonnière à une clientèle touristiq

2. La location meublée pour la résidence principale du locataire

3. Le bien était loué précédemment en location nue

4. La déclaration fiscale de début d'activité

5. La cotisation foncière des entreprises (CFE)

6. Particularité comptable en cas de location saisonnière au ré

el simplifié

7. Bien anticiper les conséquences de la sortie du bien de l'activ

ité de location meublée ! Chapitre 10 - La désignation bénéficiaire : standard ou dépersonnalisée ?

Matthieu Niverd

1. Forces et faiblesses de la clause " standard »

2. Transmettre certains droits à un bénéficiaire et d'autres dro

its à des bénéficiaires différents

3. Transmettre des capitaux à ceux qui en ont le plus besoin :

paiement des droits de succession/capitaux pour débuter une straté gie d'enrichissement

4. Délimiter les conditions de versement et le devenir des capitaux r

églés

aux bénéficiaires Chapitre 11 - Gestion financière : la maîtrise du risque ou la recherche de performance absolue Nicolas Boutry

[PDF] SITUATIONS PATRIMONIALES RISQUES ET ENJEUX