[PDF] COMMUNAUTE DE COMMUNES - Préfet de Loir et Cher

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU PERCHE

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU VAL DE LOIRE CCTVL 32 rue du Général de Gaulle 41240 Meung-sur-Loire SERVICE SCOLAIRE 02 18 25 00 41 02 54 82 49 17

Communauté de Communes des Collines du Perche Normand

M CAILLY ouvre la séance du Conseil communautaire de la Communauté de Communes des Collines du Perche Normand à 20h00, en appelant u’en péamule (19h15) à ette éunion a eu lieu la pésentation pa l’Agene « MACHIN BIDULE » de la méthodologie pou l’élaoation de la marque de destination ORDRE DU JOUR 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU PERCHE

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Communauté de Communes des Collines du Perche Normand

M CAILLY ouvre la séance du Conseil communautaire de la Communauté de Communes des Collines du Perche Normand à 20h00, ORDRE DU JOUR 1 Désignation d’un secrétaire de séance 2 Approbation du compte rendu du conseil communautaire en date du 22 05 2017 3 Personnels : a Création d’un comité technique local b

Fascicule 2 Le cadre juridique du territoire de la communauté

La Communauté de Communes Collines du Perche dispose de 9 captages d’eau destinée à la consommation humaine Ces captages sont tous protégés par des périmètres de protection (PPC) La liste des communes disposant d’un captage d’eau potable est jointe en annexe

COMMUNAUTE DE COMMUNES

LE GAULT DU PERCHE OIGNY - SAINT AGIL - SAINT AVIT - SOUDAY - LE PLESSIS-DORIN - LE TEMPLE et la commune nouvelle de COUËTRON-AU-PERCHE ARTICLE 2 - Dénomination Elle prend la dénomination de « Communauté de Communes des COLLINES DU PERCHE » ARTICLE 3 - Durée Elle est instituée pour une durée illimitée

PLUI DES COLLINES DU PERCHE ENQUÊTE PUBLIQUE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU PERCHE Baillou, Beauchêne, Boursay, Choue, Cormenon, Couëtron-au-Perche, Le Gault-du-Perche, Le Plessis-Dorin, Le Temple, Mondoubleau, Saint-Marc-du-Cor, Sargé-sur-Braye PLUI DES COLLINES DU PERCHE ENQUÊTE PUBLIQUE