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communauté de communes du canton de rugles attention : la presence de sacs noirs dans le bac de tri selectif entrainera le refus de collecte de celui-ci les cartons bruns sont a deposer sur les points tris prevus a cet effet ou en dechetterie



ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL

30 mai 2005 intègre la communauté de communes du canton de Rugles Ce SCOT couvre les cantons de Beaumesnil, Beaumont le Roger, Bernay, Brionne, Broglie, Rugles et Thiberville Le Syndicat mixte du Pays de Risle-Charentonne a compétence pour gérer et assurer le suivi du schéma



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Avis CDPENAF PLUi Rugles - euregouvfr

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MOT general assembly More than 150 people meeting in Chamonix

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Aérodrome militaire avec utilisation civile de Payerne

en sollicitant les commentaires des services cantonaux impliqués et des communes concernées Le Canton de Fribourg, soit pour lui la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions, a également été appelé à se prononcer Le Service de la mobilité (SMo) a assuré la coordination de la consultation

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