[PDF] RèglementmodifiantleRèglement d’application de la Loi sur le



Previous PDF Next PDF







Décret 158-2020, 26 février 2020 de la région de Québec

Québec, annexé au présent décret Le greffi er du Conseil exécutif, Y ~ O ~ ~ Décret modifi ant le Décret sur le personnel d’entretien d’édifi ces publics de la région de Québec Loi sur les décrets de convention collective (chapitre D-2, a 2, 4, 6 et 6 1) 1 L’article 3 01 du Décret sur le personnel d’entretien



Décret sur les droits dauteur du 12 octobre 2005

Considérant que le Pouvoir l égislalif est pOlir le moment, inopérant et qll'i1 y a alors lieu [Jour le Pouvoir l:xéclilll' de Iqll'érCl pal Décret sm les objets d' iutérè: public; Sur le rapport du Mmistrc de la Culture ct de la Cornmunicauon: FI après ,klihératlCln en ('onscil des Ministres, le Pouvoir Exécutif: D



Décret sur le personnel dentretien dédifices publics de la

Décret sur le personnel d'entretien d'édifices publics de la région de Montréal chapitre D-2, r 15 Loi sur les décrets de convention collective (chapitre D-2, a 2 et 6) ATTENDU QUE, conformément à la Loi sur les décrets de convention collective (chapitre D-2), les parties



DÉCRET DU 26 JUILLET 1932 PORTANT RÉORGANISATION DU RÉGIME DE

institué par le décret du 24 juillet 1906 dans les colonies de l'Afrique Occidentale Française, continue à assurer aux titulaires la garantie des droits réels qu'ils possèdent sur les immeubles soumis au régime de l'immatriculation, dans les conditions déterminées par le présent décret Art 2



TOUT SAVOIR SUR LE DECRET ”ATL”

1 OBJET DU DÉCRET Le titre du décret du 3 juillet 2003 (appelé communément "décret ATL") est particulièrement explicite sur son objet Il comprend 2 volets distincts : la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre La notion de temps libre est un concept



Décret N° 2005/481 du 16 Décembre 2005 LE PRESIDENT DE LA

Le titre foncier est la certification officielle de la propriété immobilière Sous réserve des dispositions des articles 2(alinéa 3) et 24 du présent décret, le titre foncier est inattaquable, intangible, définitif Il en est de même des actes constatant les autres droits réels attachés à la propriété



RèglementmodifiantleRèglement d’application de la Loi sur le

Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10, a 134, 1er al , par 18°) 1 L’annexe IV 4 du Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10, r 2) est modifiée



15 mars 2018 Décret relatif au bail dhabitation

du décret Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit: Chapitre Ier Champ d'application et définitions Art 1er Le présent décret règle une matière visée à l'article€ 6,€ 1er, IV, 2°, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8€août 1980



Décret fixant le statut des directeurs D 02-02-2007 MB 15

Article 11 - Le directeur assure la gestion de l'établissement scolaire sur le plan pédagogique et éducatif Dans cette optique, il anime la politique pédagogique et éducative de l'établissement et évalue la pertinence des attitudes, des méthodes et des moyens mis en oeuvre par les membres de l'équipe éducative



LOI N° 64-46 DU 17 JUIN 1964 relative au Domaine national

2 des fonctionnaires ou agents de l’Etat désignés en raison de leurs fonctions ou par le décret institutif ; 3 des représentants de la coopérative ou des coopératives agricoles fonctionnant sur le terroir Le Président du Conseil Rural est désigné par l’autorité administrative parmi les membres du

[PDF] redoublement scolaire 2016

[PDF] redoublement cm2 2017

[PDF] redoublement primaire education nationale

[PDF] arguments contre le redoublement

[PDF] redoublement college 2017

[PDF] redoublement college 2016

[PDF] redoublement en primaire qui décide

[PDF] redoublement ? l'école primaire

[PDF] massage cardiaque nourrisson 2016

[PDF] obligation du lycee de secteur

[PDF] que faire quand on a pas de lycee

[PDF] bilan pompier fiche

[PDF] lycée de secteur obligé de prendre

[PDF] frequence massage cardiaque nourrisson

[PDF] bilan secouriste pompier