SOCIÉTÉ DÉCLARATION D’IMMATRICULATION D’UNE SOCIÉTÉ CIVILE
DÉCLARATION D’IMMATRICULATION D’UNE SOCIÉTÉ CIVILE RÉSERVÉ AU CFE G U I D B E F K T Déclaration n° Reçue le Transmise le Pour celle dont l’activité est agricole, utiliser l’imprimé spécifique M0 agricole Pour faciliter votre déclaration, reportez-vous à la notice Raison sociale ou Dénomination
M0 DÉCLARATION D’IMMATRICULATION D’UNE SOCIÉTÉ CIVILERÉSERVÉ
DÉCLARATION D’IMMATRICULATION D’UNE SOCIÉTÉ CIVILERÉSERVÉ AU CFE G U I D B E F K T Déclaration n° Reçue le Transmise le Pour celle dont l’activité est agricole, utiliser l’imprimé spécifique M0 agricole Pour faciliter votre déclaration, reportez-vous à la notice Raison sociale ou Dénomination Sigle Durée de la société
SOCIÉTÉ CIVILE DÉCLARATION D’IMMATRICULATION D’UNE SOCIÉTÉ
DÉCLARATION D’IMMATRICULATION D’UNE SOCIÉTÉ CIVILERÉSERVÉ AU CFE G U I D B E F K T Déclaration n° Reçue le Transmise le Pour celle dont l’activité est agricole, utiliser l’imprimé spécifique M0 agricole Pour faciliter votre déclaration, reportez-vous à la notice Raison sociale ou Dénomination Sigle Durée de la société
M0 DÉCLARATION DE CRÉATION D’UNE SOCIÉTÉ OU AUTRE PERSONNE
DÉCLARATION DE CRÉATION D’UNE SOCIÉTÉ OU AUTRE PERSONNE MORALE RÉSERVÉ AU CFE M G U I D B E F K T Déclaration n° Reçue le Transmise le SAS, SA, SNC, SELAFA, SELAS, Commandite et société commerciale étrangère DÉNOMINATION Sigle Forme juridique SAS constituée d’un associé unique, l’associé unique en est le président oui
M0 DÉCLARATION DE CRÉATION D’UNE SOCIÉTÉ OU AUTRE PERSONNE
dÉclaration de crÉation d’une sociÉtÉ ou autre personne morale rÉservÉ au cfe m g u i d b e f k t Déclaration n° Reçue le La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses des personnes physiques à ce questionnaire
DÉCLARATION RELATIVE AUX ORGANES DE DIRECTION, RÉSERVÉ AU CFE
Pour une personne morale Lieu et N° d’immatriculation DÉCLARATION RELATIVE AUX ORGANES DE DIRECTION, SURVEILLANCE, CONTRÔLE DE LA PERSONNE MORALE N° 11683*02 Sauf pour SARL et SELARL utiliser l’imprimé M3 Sarl / Selarl RÉSERVÉ AU CFE M G U I D B E F K T Déclaration n° Reçue le Transmise le M3
[PDF] DÉCLARATION DE FICHIERS DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
[PDF] Déclaration de services aux citoyens
[PDF] Déclaration de sinistre
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[PDF] DÉCLARATION DU CANDIDAT
[PDF] DECLARATION DU SALARIE(E)
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[PDF] Décret modifiant le décret n du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils