COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D’UZES
Etude de transfert des compétences eau potable et assainissement à la communauté de communes – Rapport de phase 3 – Version provisoire du 3 avril 2017 2 1 INTRODUCTION La Communauté de Communes Pays d'Uzès (CCPU) est issue de la fusion au 1er janvier 2013 des Communautés de Communes de l’Uzège, du Grand Lussan et du canton de Saint
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LUNEL
Le contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes du Pays de Lunel a été ouvert le 7 mars 2018 par lettre du président adressée à M Claude Arnaud, ordonnateur en fonctions Un courrier a également été adressé le 9 juillet 2018 à M François Berna, précédent ordonnateur
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
Le contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour les années 2012 et suivantes a été inscrit au programme des travaux de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire de l’année 2017 Il s’agit du premier contrôle depuis sa création
Communauté de communes du Pays des Abers
Depuis le 1er janvier 2017, la CCPA est compétente pour l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage Il existe deux aires d’accueil sur le Pays des Abers, l’une à Plabennec et l’autre à Plouguerneau Le bureau a arrêté comme principe la délégation de gestion aux communes concernées
Communauté de Communes du Pays de Bâgé
La Communauté de Communes du Pays de Bagé est également soumise à une pression démographique résultant notamment de la proximité immédiate de l’agglomération Mâconnaise et de sa position au droit d’un nœud autoroutier La collectivité a donc souhaité engager une réflexion sur la gestion des eaux pluviales de son
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS BEAUME-DROBIE
La communauté reverse à l’état et aux communes une partie de ses ressources fiscales (FNGIR et attributions de compensation) soit 993 480 € en 2019 La recette fiscale nette en 2019 est donc de 1 841 327 € Les dotations et participations Depuis 2017, les dotations proviennent :
PRÉSENTATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DU VERMANDOIS
La Communauté de Communes du Pays du Vermandois assure en régie le service de collecte et de traitement des déchets ménagers depuis janvier 2001 De 2001 à 2013, la Communauté de Communes a mis en place une redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) avant de passer en 2014 à la redevance incitative (RI)
La Communauté de Communes du Pays Noyonnais (CCPN), EPCI
Noyon et de la communauté de communes du Pays Noyonnais, la CCPN renforce sa direction des systèmes d’information afin d’assurer le maintien en conditions opérationnelles des postes de travail et la gestion du parc informatique et le support auprès de tous les utilisateurs (CCPN, ville de Noyon et les écoles de la ville de Noyon)
PROJET CULTUREL DE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
les communautés de communes ont été définies autour de la construction, de l’entretien, du fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt communautaire C’est ce sur quoi s’est engagée la Communauté de communes du Pays de Redon jusqu’à présent
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAMIATTE
compétences de la communauté de communes du Pays d’Agout, - DECIDE de définir d’intérêt communautaire à compter du 1 er décembre 2012 l’aménagement et la gestion de « l’Arbre Vert » situé sur la commune de Fiac
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