Déclaration d’un fichier de renseignements personnels
DÉCLARATION D’UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 1 IDENTIFICATION DU FICHIER DE RENSEIGNEMENT PERSONNELS Appellation officielle du fichier : Suivi des interventions du Protecteur du citoyen – État de situation Acronyme : s o 2 CATÉGORIES DE RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS LE FICHIER
DÉCLARATION DE FICHIERS DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
DÉCLARATION DE FICHIERS DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Dossiers des employés et des cadres (L'Effectif) OBJET a Première déclaration du fichier b Modification du fichier déjà déclaré Oui c Destruction du fichier déjà déclarer Date d'entrée en vigueur de la modification ou de la destruction (année-mois) 2013-02 IDENTIFICATION DE L
DÉCLARATION DE FICHIERS DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
DÉCLARATION DE FICHIERS DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OBJET a Première déclaration du fichier b Modification du fichier déjà déclaré Oui c Destruction du fichier déjà déclarer Date d'entrée en vigueur de la modification ou de la destruction (année-mois) 2013-02 IDENTIFICATION DE L'ORGANISME 1 2 a Nom, Prénom : b Titre : c
Déclaration dun fichier de renseignements personnels
DÉCLARATION D'UN FICHIER à l'information DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS du Québec Code Code d'organisme fichier OBJET D a) Première déclaration du fichier D b) Modification du fichier déjà déclaré D c) Destruction du fichier déjà déclaré Date d'entrée en vigueur de la modification ou de la destruction
Déclaration d’un fichier de renseignements personnels
Déclaration d’un fichier de renseignements personnels Secrétariat général, le : 2013‐11‐11 NOM DE L’UNITÉ ADMINISTRATIVE Direction ou service responsable du fichier de renseignements : Direction de l'assurance qualité des services de francisation et d'intégration (DAQSFI)
DÉCLARATION DUN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
DÉCLARATION D'UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS IDENTIFICATION DU FICHIER Réf : FGDOF-18 No : 41 1 DÉSIGNATION : Transfert électronique à haut volume (TEHV) : transmission aux institutions financières des fichiers relatifs aux demandes de paiement en provenance de la clientèle gouvernementale 2 DATE DE CRÉATION : n d 3
DÉCLARATION DUN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
transfert de renseignements À l'extÉrieur de l'organisme 13 les renseignements versÉs au fichier sont transfÉrÉs À une autre personne ou À un autre organisme : oui (remplir annexe 13 1) non identification des renseignements versÉs au fichier 14 personnes principalement concernÉes par les renseignements a les client(e)s de l'organisme b
Service Canada Fichiers de renseignements personnels EDSC PPU
SC ISP-3004 (2014-08-01) F Service Canada DÉCLARATION SOLENNELLE D'UNION DE FAIT (deux (2) signataires) PROTÉGÉ B (une fois rempli) Fichiers de renseignements personnels
DÉCLARATION DUN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
DÉCLARATION D'UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Code d’organisme fichier OBJET a) Première déclaration du fichier b) Modification du fichier déjà déclaré c) Destruction du fichier déjà déclaré Date d'entrée en vigueur de la modification ou de la destruction (Année Mois ) IDENTIFICATION DE L'ORGANISME 1
Formulaire - Déclaration dun fichier de renseignements
Déclaration d’un fichier de renseignements personnels 5 PROVENANCE DE L’INFORMATION VERSÉE AU FICHIER La personne concernée Un employé de la STQ Un autre organisme : Autre(s) : 6 CATÉGORIES DE PERSONNES AYANT ACCÈS AU FICHIER DANS L’EXERCICE DE LEURS FONCTIONS
[PDF] Déclaration de sinistre
[PDF] DÉCLARATION DE SURENDETTEMENT
[PDF] DÉCLARATION DU CANDIDAT
[PDF] DECLARATION DU SALARIE(E)
[PDF] déclarations d assurabilité en cas d accident (invalidité ou soins hospitaliers)
[PDF] Découverte de l ordinateur. Partie matérielle
[PDF] Découverte Professionnelle DP3 Collège Henri Matisse. Projet Pédagogique
[PDF] Découvrez le marché turc
[PDF] Découvrez les services de l'espace locataire
[PDF] Décret concernant la police du feu
[PDF] Décret du 27 décembre 2013 : précisions sur les délais de consultation du CE et la base de données économiques et sociales
[PDF] Décret modifiant le décret n du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
[PDF] Décret n 2-10-578 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) pris pour l'application de la loi n 13-09 relative aux énergies renouvelables.
[PDF] DECRET N 2001-110 DU 04 AVRIL 2001 FIXANT LES NORMES DE QUALITE DE L AIR EN REPUBLIQUE DU BENIN