[PDF] Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens

Déclaration de services aux citoyens - Quebec

Il est possible de consulter la Déclaration de services aux citoyens dans le siteWeb de la Commission, à l’adresse suivante : www ctq gouv qc ca 3

Déclaration de services aux citoyens - Quebec

Déclaration de services aux citoyens Author: Ministère des Relations internationales et de la Francophonie Subject: Engagement du ministère des Relations internationales et de la Francophonie en matière de qualité et de prestation de services Keywords

DÉCLARATION DE SERVICES AUX CITOYENS

DÉCLARATION DE SERVICES AUX CITOYENS SERVICES OFFERTS AUX CITOYENS ET AUX TITULAIRES DE CHARGES PUBLIQUES (conformément à la Loi concernant la lutte contre la corruption) Le Commissaire à la lutte contre la corruption : reçoit, consigne et examine les dénonciations d’actes répréhensibles, afin de leur donner les suites appropriées

Déclaration de services aux citoyens

Déclaration de services aux citoyens est entrée en vigueur le 1er avril 2014 Nous rendons compte de nos engagements dans notre rapport annuel de gestion Un personnel NOS BUREAUX Heures d’ouverture : lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 (à partir de 10 h le mercredi) Siège social (renseignements généraux)

DÉCLARATION DE SERVICESAUX CITOYENS

DÉCLARATION DE SERVICESAUX CITOYENS La présente déclaration de services aux citoyens prend appui sur les valeurs de l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS), qui sont définies dans loi constitutive,sa

Déclaration de services aux citoyennes et citoyens

matière d’accommodement raisonnable, d’information, de coopération et d’éducation aux droits, ainsi que des services liés à l’implantation et à la mise en œuvre de programmes d’accès à l’égalité Tous les services de la Commission sont gratuits

Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens

Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens Author: OQLF Subject: Déclaration de services, aux citoyennes et aux citoyens, de l'Office québécois de la langue française, incluant les engagements de la Commission de toponymie Created Date: 11/7/2018 9:48:16 AM

Déclaration de services aux citoyens

DÉCLARATION DE SERVICES AUX CITOYENS NOTRE MISSION : UNE MÉDECINE DE QUALITÉ AU SERVICE DU PUBLIC Le Collège des médecins est l’ordre professionnel des médecins québécois Fondé en 1847, il constitue le plus ancien collège de médecins au Canada

DÉCLARATION DE SERVICES AUX CITOYENS - - OTSTCFQ

DÉCLARATION DE SERVICES AUX CITOYENS 2 Notre mission Nos services Afin de s’aquitter de son mandat, l’Ordre s’assure que les travailleurs soiaux et les

Déclaration de services aux citoyens - Régie des alcools

2 Déclaration de services aux citoyens (20 20 -0 3 ) Régie des alcools, des courses et des jeux Offre de services Dans la réalisation de sa mission, la Régie délivre, suspend ou révoque des permis, des licences ou des autorisations

[PDF] Déclaration de sinistre

[PDF] DÉCLARATION DE SURENDETTEMENT

[PDF] DÉCLARATION DU CANDIDAT

[PDF] DECLARATION DU SALARIE(E)

[PDF] déclarations d assurabilité en cas d accident (invalidité ou soins hospitaliers)

[PDF] Découverte de l ordinateur. Partie matérielle

[PDF] Découverte Professionnelle DP3 Collège Henri Matisse. Projet Pédagogique

[PDF] Découvrez le marché turc

[PDF] Découvrez les services de l'espace locataire

[PDF] Décret concernant la police du feu

[PDF] Décret du 27 décembre 2013 : précisions sur les délais de consultation du CE et la base de données économiques et sociales

[PDF] Décret modifiant le décret n du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils

[PDF] Décret n 2-10-578 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) pris pour l'application de la loi n 13-09 relative aux énergies renouvelables.

[PDF] DECRET N 2001-110 DU 04 AVRIL 2001 FIXANT LES NORMES DE QUALITE DE L AIR EN REPUBLIQUE DU BENIN

[PDF] Décret n 2010-1229 du 19 octobre

UN TRIBUNAL AU SERVICE DES CITOYENS

Tout citoyen peut s'adresser au Tribunal administratif du Québec lorsqu'il souhaite contester une décision de l'Administration publi que (ministère, régie, commission ou municipalité) 1 ou lorsque sa liberté est restreinte en raison de son état mental. Le rôle du Tribunal est d'entendre les parties et de juger si cette décision doit être modifiée, annulée ou maintenue. Il peut aussi pro poser aux parties d'autres modes de règlement du litige, comme la conciliation. Le Tribunal agit également à titre de Commission d'exa men des troubles mentaux. Il s'agit, pour le citoyen, d'un forum totalement indépendant et distinct de tout ministère, organisme ou municipalité. Les juges

administratifs qui y siègent sont neutres et sans parti pris.1.No tons que selon la Loi sur la justice administrative, ce ne sont pas toutes les décisions de

l'Administration publique qui peuvent être contestées devant le Tribunal. Consultez la liste des recours p o u r c o n n a t r e l e s d c i s i o n s q u i p e u v e n t ê t r e c o n t e s t e s .IMPARTIALITÉ / ENGAGEMENT / RESPECT

COMPÉTENCE / INDÉPENDANCE

LE TRIBUNAL

ADMINISTRATIF DU QUÉBEC

DÉCLARATION DE SERVICES AUX CITOYENS

La mission, la vision et les valeurs du Tribunal

Le Tribunal offre une justice administrative spécialisée et acces sible. Il décide avec qualité, cohérence et célérité des litiges entre un citoyen et une administration publique en affaires sociales, immobilières, économiques, en territoire et environnement et en santé mentale. Il agit également à titre de Commission d'examen des troubles mentaux. Être un tribunal connu et reconnu pour son expertise et accessible dans toutes les régions du Québec Être un tribunal moderne et mobilisé offrant des solutions novatrices Être un tribunal qui inspire et maintient la confiance des parties à son égard. Pour réaliser pleinement sa mission, le personnel du Tribunal privi- légie les valeurs suivantes L"impartialité, en agissant avec neutralité, objectivité et intégrité ; L'engagement, en s'investissant par son attitude et ses actions dans un esprit de collaboration et d'efficacité Le respect, en agissant avec dignité, courtoisie et ouverture ; La compétence, en développant ses habiletés, en maintenant

à jour ses compétences et en les partageant

L'indépendance, en se comportant de façon autonome, et ce, en accordant à tous un traitement équitable.

IMPARTIALITÉ / ENGAGEMENT / RESPECT

COMPÉTENCE / INDÉPENDANCE

Nos engagements

Le Tribunal s'engage à vous servir avec compétence En vous donnant accès à un personnel qualifié. En vous fournissant de l'information claire, complète et exacte. En nous assurant que vous avez compris les renseignements fournis. Le Tribunal s'engage à vous servir avec respect et courtoisie En nous identifiant, en vous accueillant avec politesse et attention lorsque vous vous adressez à nous. En vous traitant avec considération et en faisant preuve d'écoute lorsque vous communiquez avec nous. Le Tribunal s'engage à vous offrir des services accessibles et un accompagnement approprié En mettant à votre disposition différents moyens pour obtenir des renseignements pertinents : site Internet, service téléphonique, dépliants et formulaires. En vous proposant tous les mécanismes qui peuvent favoriser le règlement rapide de votre recours, notamment par la conciliation ou par la conférence de gestion. Au besoin, en vous guidant dans la rédaction de vos demandes en lien avec votre recours au Tribunal, ou en vous référant aux principaux organismes qui pourraient vous aider. En offrant les audiences et les séances de conciliation dans les différentes régions du Québec. En prenant les mesures nécessaires pour favoriser l'accessibilité des services aux personnes handicapées et en nous assurant de vous offrir des locaux adaptés lorsque vous en formulez la demande. Le Tribunal s'engage à vous servir dans des délais raisonnables En ouvrant votre dossier et en accusant réception de votre demande dans les 5 jours ouvrables. En vous rappelant ou en répondant à votre courriel dans les 2 jours ouvrables.

En vous transmettant les documents demandés

dans les 5 jours ouvrables.

IMPARTIALITÉ / ENGAGEMENT / RESPECT

COMPÉTENCE / INDÉPENDANCE

Version : 2020

Bureau de Québec

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

DU QUÉBEC

Secrétariat

575, rue Jacques

-P arizeau, RC.10

Québec (Québec) G1R 5R4

Téléphone

: 4

18 643

-3 418

Télécopieur

: 4

18 643

-5 335

Bureau de Montréal

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

DU QUÉBEC

Secrétariat

500, boul. René

-L

évesque Ouest,

21
e

étage

Montréal (Québec) H2Z 1W7

Téléphone

: 51 4 873 -7 154

Télécopieur

: 51 4 873 -8 288

Notre personnel est là pour vous

aider du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h30.

NOS COORDONNÉES

Téléphone sans frais :

1 800-567-0278

www.taq.gouv.qc.ca tribunal.administratif@taq.gouv.qc.ca

Votre collaboration est essentielle

Vous avez un rôle important à jouer pour nous permettre de respec ter nos engagements et garantir le bon déroulement de votre recours. Nous comptons sur vous pour Nous signaler rapidement tout changement à votre situation qui peut avoir un impact sur le traitement de votre dossier et toute modification à vos coordonnées. Nous informer si vous avez un handicap et que vous avez des besoins spécifiques. Vous rendre disponible pour répondre aux questions de notre personnel ou pour toute rencontre nécessaire au bon déroulement de votre recours.

Le suivi de nos engagements

Les résultats atteints à l'égard des engagements de cette Déclara tion de services aux citoyens sont publiés dans notre rapport annuel de gestion, disponible sur notre site Internet.

Qualité de nos services

Si vous êtes insatisfait de nos services malgré nos efforts pour bien vous servir, vous pouvez communiquer avec nous. Nous nous enga geons à vous fournir une réponse dans les 20 jours ouvrables.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC

Responsable de la qualité des services

Bureau de la Présidence

Édifice Lomer

-G ouin

575, rue Jacques

-Pa rizeau

Québec (Québec) G1R 5R4

qualitedesservices@taq.gouv.qc.caquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39