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ةيجراخلا نؤشلا ةراز CONSULAT DE ةيسنوتلا ةيرومجلا ةيلصنق

Demande de sursis militaire au nom de Monsieur le MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE; 2 Photocopie de la Carte d’Identité Nationale et photocopie de la première page d’identification du passeport: (là ou figurent votre photo, nom, prénom, date de naissance, etc ) 3 Un extrait de naissance récent (3 mois) et original; 4



RECHERCHE ET DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS MILITAIRES

« Le formulaire de demande de document administratif militaire » le plus précisément possible Le délai moyen de traitement est de l’ordre de 2 mois Votre demande concerne Vous devez vous adresser à : des personnels nés jusqu’en 1921 (sous-officiers, militaires du rang) Archives Départementales



TITRE XX LA CORRESPONDANCE MILITAIRE

Correspondance militaire et relations publiques,de Jacques BLONDEL (Éditions Lavauzelle, 1990) La charte Graphique (TTA 117) approuvée le 26 juin 1998 Les règles particulières de la correspondance militaire doi-vent s'acquérir de mémoire, mais seule la pratique de la lec-ture et de la rédaction, avec l'aide d'un correcteur, peut amé-



DEMANDE DE DELIVRANCE D’UN PREMIER TITRE DE SEJOUR

N° de votre téléphone portable : DEMANDE DE DELIVRANCE D’UN PREMIER TITRE DE SEJOUR Attention : ce document ne vous concerne pas si vous êtes actuellement titulaire d’un titre de séjour (ou d’un VLSTS) Votre situation familiale actuelle Vos coordonnées Date du mariage ou du PACS ou du certificat de concubinage



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Avez vous renouvellé votre passeport au cours de cette année

allez constituer une lettre de motivation sur papier libre indiquant que vous souhaitez faire une demande de carte de résident Si vous êtes salarié veuillez complèter ces informations oui non oui non oui non oui non CDD CDI Interim Temps partiel Emploi à domicile Etudiant Chômage Retraité Stagiaire Militaire Artiste Sans activité



Liste de pièces justificatives pour la délivrance dun titre

situation au moment de la demande (en cas de mariage célébré à l'étranger, transcription du mariage sur les registres de l'état civil français) Nationalité française du conjoint: carte nationale d’identité en ours de validité ou ertifiat de nationalité française de moins de 6 mois

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