Guide La solde pour tous V1 - Le journal de la première
Calcul du montant mensuel net de la solde due au titre du mois : Nota : à ce montant il convient de rajouter ou retirer les reports de régularisation ou de trop-versés pour obtenir le net à payer du mois 2 2 1 La solde de base brute mensuelle Pour le militaire à solde mensuelle 5, la solde de base brute du mois est calculée sur la base du
Bureau FM 2 2ème édition Mai 201 8
1 Exemples chiffrés de l’impact financier d’une séparation sur la solde P 41 2 Barème pour fixer la pension alimentaire (source : Ministère de la justice) P 47 3 Application de l’article 194 du code général des impôts P 48 4 Modalités de calcul du SUFA - application au cas de recomposition familiale P 51 5
Examen de la solde des réservistes
Observation 1 : Contrôles de la solde des réservistes Condition Politiques et procédures • Les contrôles exercés sur le traitement de la solde des réservistes sont adéquats et consignés par le DTSIM à l’aide des Instructions administratives– solde militaire (IASM) En outre, il incombe au DTSIM de
RETRAITE DES mIlITAIRES
2ème calcul : 227 x 57,3981 €(1) x 60 = 7 817,62 €/an soit : - 651,47 € mensuel brut - 605,22 € mensuel net (CSG : 6 60 , CRDS : 0,50 ) Il percevra 605,22 € mensuel net du 1er mars 2010 au 31 mars 2021 la solde de réforme est une allocation pécuniaire temporaire Le droit à solde de réforme est acquis :
Groupe utilisateurs -Solde n 26 10 juin 2015
Groupe utilisateurs – solde 24 GIPA 2015 Après un rattrapage des GIPA 2013 et 2014 sur la solde de mars 2015, la GIPA 2015 a été mise en paiement sur la solde de mai : 17 000 paiements de GIPA déclenchés MAIS 4 990 administrés avec GIPA calculée sur la base d’un indice au 31 décembre 2014
Code des pensions civiles et militaires de retraite (Mise à
b) Pour le personnel militaire, par les textes qui le régissent Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme Chapitre Ier : Fonctionnaires civils Paragraphe Ier : Généralités p 5 Code des pensions civiles et militaires de retraite
Eléments de rémunération, Indemnité de Sujétion Géographique
d’outre-mer d’affectation ; sans tenir compte des mutations intervenues, en métropole ou dans le département d’outre-mer considéré ; Taux de 80 Décret 89-271 du 12 avril 1989 et arrêté du 12 avril 1989 Mayotte 1 2 en 2015 1 3 en 2016 1 4 à partir de 2017 Décret 2013-964 du 28 octobre 2013 IE transitoire (1 versement par an
RECOURS COLLECTIF CONCERNANT LE CALCUL DES PRESTATIONS D
En outre, le demandeur et le groupe affirment que le défendeur a omis d’inclure les indemnités mensuelles dans la « solde mensuelle en vigueur au moment où la blessure est survenue ou que la maladie a été contractée » aux fins du calcul des prestations de revenu mensuelles des membres en service de réserve de classe « C »
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