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Bulletin officiel spécial n° 2 du 19 février 2009 Ministère de l'Éducation nationale 3 BEP soit, au plus tard, à la fin de la deuxième année de formation suivant la sortie de collège Conformément aux dispositions de l’article D 312-16 du code de l’éducation, le niveau B2 (utilisateur



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BULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES FASCICULE N° 2014/22 DU 21 JUIN 2014 Ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social



Arr t du 30 mars 2009 portant agr ment de la convention du 19

Vu l'avis paru au Journal officiel du 24 mars 2009 ; Vu l'avis du Conseil national de l'emploi consulté le 13 mars 2009, Arrête : Article 1 Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L 5422-13 du code du travail, les dispositions de la convention du 19 février



mercredi 9 fأ©vrier 2011

N'5914 - 29safar 1432 (3-2-2011) BULLETIN OFFICIEL 173 Le texte en langue arabe a ere publie dans l'edition generale du « Bulletin officiel » nO 5911 du 19 safer 1432 (24 janvier20 II) Leministre de l'intericur, TAlES CHERQAOUI ART 3 - Lepresent arreteconjoint serapublie au BulJctin oiiiciel Rabat, lc 22mohsurcm 1432(28dccembrc2010)



mercredi 9 fأ©vrier 2011 - FAO

172 BULLETIN OFFICIEL N° 5914 - 29safar 1432 (3-2-2011) ARRETENT: ARTICLE PREMIER - Les dispositions des articles 4 et 9 de l'arrete conjoint susvise n" 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) tixant les modalites de l'aidede I'Etaten vue de I'intensification de la production animale sont modifies et completes comme suit: « ART 4



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vrier dernier à l'âge de 43 ans Disponible, efficace et courageuse, elle a accom - pagné et épaulé le secteur non-titulaire de ses conseils et coups de main pour les affectations, les statistiques ou les stages Nos pensées accompagnent sa maman

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