compromis de vente - Repimmo
entre eux ses héritiers et ayants cause à quelque titre que ce soit à toutes les garanties ordinaires de fait et de droit les plus étendues en pareille matière, promet à L'ACQUEREUR, qui s'engage à acquérir, tant pour lui-même que pour toutes personnes cessionnaires ou substituées éventuelles
Clause de séquestre sur un acte notarié - Forum Juridique
compromis de vente il y a bien un engagement écrit mais uniquement sur les travaux de ravalement, et il n'y a aucun délai de réalisation de notifié L'idée étant de geler une partie du montant que je dois régler au vendeur en tant que garantie jusqu'à la fin de travaux
PROMESSE SYNALLAGMATIQUE DE VENTE
entre eux ses héritiers et ayants cause à quelque titre que ce soit à toutes les garanties ordinaires de fait et de droit les plus étendues en pareille matière, promet à L'ACQUEREUR , qui s'engage à acquérir, tant pour lui-même que pour toutes personnes cessionnaires ou substituées
OFFRE DACHAT & ACCEPTATION DE L’OFFRE D’ACHAT
- Qu’en cas d’acceptation de l’offre d’achat, les parties s’engagent à établir un compromis de vente sous conditions suspensives et réglementaires par Me dans un délai de semaines à compter de l’acceptation des présentes Les honoraires de rédaction des actes ainsi que les frais et débours liés à l’acquisition du pré-
Province de Liège
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Mandat recherche terrain a batir division sur mesure
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