DEMANDES D’AUTORISATION - D’AGRÉMENT DES SOCIÉTÉS
DEMANDES D’AUTORISATION - D’AGRÉMENT DES SOCIÉTÉS - DIRIGEANTS QUI EXERCENT DÉJÀ DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ Consulter le site : www interieur gouv DE QUOI S’AGIT-IL ? QUOI ? La loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la perfor-mance de la sécurité intérieure (LOPPSI) indique que
CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ = MODE D
des demandes d'autorisation / d'agrément des sociétés / dirigeants exerçant déjà des activités de sécurité privée Les demandes d'autorisation et d'agréments sont déposées à compter du 22/12/2011, date de la publication du décret sur le CNAPS dans un délai maximum de trois mois = DEMANDE EN LIGNE Téléservice accessible sur www
DEMANDES DAUTORISATION / DAGREMENT - Withtime Sécurité
• qui exercent des activités privées de sécurité, • au jour de la publication du décret d'application sur le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), peuvent poursuivre leur activité si : • dans les trois mois qui suivent, • sont déposées de nouvelles demandes d'autorisation et d'agrément Un accusé de
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PROJET DE LOI - National Assembly
PROJET DE LOI relatif aux activités privées de protection des navires, (Renvoyé à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement ) PRÉSENTÉ AU NOM DE M Jean-Marc AYRAULT, Premier ministre,
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