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ARTICLE 1 L'autorisation de lotir modificative est ACCORDEE pour le projet décrit dans la demande susvisée en ce qui concerne la modification du lot 13 Elle est assortit des prescnptions suvantes ARTICLE 2: - Le lot 14 d'une superficie de 204 m2 qui sera vendu à M et Mme DION André
issu d’un lotissement Loi SR - ROSTOMIC
Commune : CHATEAULIN Date de l'autorisation de lotir initiale : 04/10/2007 Date de l'autorisation de lotir modificative : 05/02/2013 Lot n° : 12 SURFACE
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Vu la demande d'autorisation dc lotir susvisée Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 315-1 et suivants et R 3 15-1 et suwants, - L 315-1 à L 315-7 etR 315-1 à R 315-53 relatifs aux lotissements VU le lotissement communal de Saint Genès Champespe approuvépar arrêté préfectoral le 06 05 1999
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Vu l'autorisation de lotir modificative 1102 en date du 8 septembre 2014 Vu le Document d'Arpentage no 840M numéroté le Il février 2015, Vu I 'avis des Domaines en date du 21 mars 2016, Constatant I 'absence de recours formulé contre l'autorisation de lotir modificative à l'issue du délai de recours échu à ce jour,
Commune de ROULANS
de l’autorisation de lotir et à sa transmission pour visa aux services adhoc 2 TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT – RUE MONTPERROUX Décision modificative n° 1 Le Maire expose qu’il serait judicieux de profiter des travaux d’aménagement de la RD 683 pour faire réaliser dans des tranchées communes une prolongation des branchements
COMPTE RENDU - Blauzac
travaux de la demande d’autorisation de lotir du lotissement « La Galonne » Monsieur le Maire expose : Messieurs Eric et Michel MARTIN en qualité de propriétaire foncier du lotissement, a demandé à la commune le transfert dans le domaine public communal de la voie privée et des équipements du lotissement la Galonne
CR CM 16 novembre 2005 - Commune de Peron
¾ d’enjoindre à la Commune de procéder à une nouvelle instruction de la demande d’autorisation de lotir dans un délai de deux mois maximum, ¾ de condamner la Commune à leur verser la somme de 3 000 euros au titre de l’article L 721-1 du Code de justice administrative
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE C A H I E R D E S C O
Une autorisation de lotir modificative a été accordée par Monsieur le Maire de la commune de PIBRAC le 2 juillet 2007, sous le numéro LT3141706LD001 2 Les travaux de finition ont été différés suivant arrêté délivré par Monsieur le Maire de la commune de PIBRAC le 28 août 2007, sous le numéro LT3141706LD001
ORDRE DU JOUR - Roulans
Commune de ROULANS Procès-Verbal de la Réunion du Conseil Municipal du Vendredi 27 Juin 2008 Etaient présents : Tous les conseillers municipaux Après lecture par le Maire, le procès-verbal de la séance précédente a été adopté à l’unanimité ORDRE DU JOUR Refus Autorisation de Lotir « A Montperroux »
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