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Oulan-Bator, la neuvième Réunion ministérielle annuelle des pays en développement sans littoral, tenue au Siège des Nations Unies à New York le 24 septembre 2010, a approuvé le texte final de l'Accord multilatéral portant création d'un groupe de
ACCORD POUR LA PAIX ET LA RECONCILIATION AU MALI ISSU DU
Chapitre 2 : Fondements pour un règlement durable du conflit Article 5 : Le présent Accord vise à créer les conditions d’une paix juste et durable au Mali, contribuant à la stabilité -régionale, ainsi qu’à la sécurité internationale
Introduction aux conventions fiscales - United Nations
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Accord de Paix et de Réconciliation Nationale
Les modalités d'application de certaines dispositions de cet accord, ainsi que le calendrier de mise en œuvre figureront dans des documents annexes Le présent «Accord de Paix et de Réconciliation nationale» est établi en deux exemplaires, en langue française, signés par chacune des deux parties Un exemplaire
LAccord de partenariat de Cotonou : Quel rôle dans un monde
domaines; dans d’autres, Cotonou a moins été à la hauteur Ces dernières années, des changements importants au sein de l’UE et des pays ACP sont venus quelque peu assombrir l’Accord de Cotonou et son avenir Plusieurs facteurs illustrent le paysage ACP-UE en rapide mutation, telles les relations plus
Assédic des Pays de la Loire
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Préparation au financement climatique
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Autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage
juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites Les lignes en pointillé sur les cartes représentent des frontières approximatives dont le tracé peut ne pas avoir fait l'objet d'un accord définitif
Accord cadre portant création de l’Alliance solaire
Reconnaissant que l’énergie solaire offre aux pays riches en ressources solaires, situés entièrement ou partiellement entre les tropiques du Cancer et du Capricorne, une possibilité sans précédent d’apporter la prospérité, la sécurité énergétique et un développement durable à leurs populations,
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