Convention européenne sur larbitrage commercial
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LA CONVENTION EUROPÉENNE
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Convention européenne des droits de lhomme
Convention européenne des droits de l’homme Telle qu’amendée par les protocoles n° 11 et 14, completée par le protocole additionnel et les protocoles n° 4, 6, 7, 12 et 13
Asylum and the European Convention on Human Rights
Le droit d’asile et la Convention européenne des droits de l’homme ISBN 9789287168184 The opinions expressed in this publication should not be regarded as placing upon the legal instruments mentioned in it any official inter-pretation capable of binding the governments of member states, the
Convention on the Elaboration of a European Pharmacopoeia
Convention on the Elaboration of a European Pharmacopoeia Convention relative à l’élaboration d’une pharmacopée européenne Text amended according to the provisions of the Protocol to the Convention on the Elaboration of a European Pharmacopoeia (ETS No 134), which entered into force on 1 November 1992
Convention de Vienne sur le droit des traités
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La Charte canadienne des droits et libertés et quelques
2 La Convention européenne et ses organes d'application Il suffit ici de donner quelques renseignements de base Signée en 1950, la Convention européenne des droits de l'homme^ est entrée en vigueur en 1953 Aujourd'hui, pratiquement tous les États membres du Conseil de l'Europe sont parties à la Convention et seize d'entre
LES RÉSERVES AUX TRAITÉS - United Nations
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Convention relative aux droits des personnes handicapées et
Convention, qui devraient nécessiter le minimum possible d’adaptation et de frais pour répondre aux besoins spécifiques des personnes handicapées, encourager l’offre et l’utilisation de
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Convention de Vienne sur le droit des traités
1969Faite à Vienne le 23 mai 1969. Entrée en vigueur le 27 janvier 1980. Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1155, p. 331
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