[PDF] Commune de CASTRES

Commune de Castres Dossier Communal Synthétique des risques

Article 1: Le Dossier communal synthétique des risques majeurs de la commune de Castres établi par les services de l'État en collaboration avec les services municipaux, est notifié à Monsieur le Maire de Castres

Commune de CASTRES

Commune de Mazamet Dossier Communal Synthétique des risques

PRÉFECTURE DU TARN DOSSIER COMMUNAL SYNTHÉTIQUE COMMUNE DE MAZAMET Dossier Communal Synthétique des Risques Majeurs Arrondissement de : CASTRES Canton de : MAZAMET NORD-EST N° INSEE : 81163 Population : 11 259 habitants Ministère de l’écologie et du développement durable Préfecture du Tarn Service interministériel de défense

Avis au Public-approbation - Castres

CASTRES a approuvé la modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (P L U ) sur le territoire communal Le dossier de P L U modifié est à la disposition du public à la Mairie de CASTRES, Service Urbanisme, bâtiment des Ressources Techniques, 3 allées Maréchal JUIN,

DOSSIER COMMUNAL D’INFORMATIONS

• le Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs ( DICRIM ), établi par le Maire et librement consultable en mairie Lors d’une vente ou d’une location d’un bien immobilier bâti ou non bâti, l'article L125-5 du code

Dossier d’Information Communal sur les RIsques Majeurs

de vous communiquer le Document Communal d’Information sur les Risques Majeurs (D I C R I M ) destiné à la sensibilisation de la population dans son ensemble Ce document a pour objectif de présenter les mesures prises par la commune en matière de préservation de la sécurité et de la sauvegarde sur notre commune

Commune de SAIX Informations sur les risques naturels et

CASTRES Etat APPROUVE Date 13 janvier 2009 Alea RETRAIT GONFLEMENT D'ARGILE Etat Date Alea Etat Date Alea Les documents de référence sont : DOSSIERS DU OU DES PLANS DE PREVENTION DES RISQUES DOSSIER COMMUNAL SYNTHETIQUE 3 Situation de la commune au regard d’un plan de prévention de risques technologiques (PPRT)

Commune de BURLATS (Tarn)

Personnel Communal Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de transformer des postes de contractuels en : poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er janvier 2017 pour intervenir au sein des services techniques de la Commune et autorise Mr le Maire à nommer Mr AGUIAR Jonathan sur ce poste

Commune de BURLATS (Tarn)

nom de la Commune et à accomplir toutes les formalités administratives Approbation fiche tarifs eau Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer ainsi qu’il suit les tarifs de facturation qui seront appliqués à compter du prochain relevé par la SPL Eaux de Castres Burlats, à savoir : Distribution de l’eau

Les Communes peuvent refuser les compteurs Linky et Gazpar

leur patrimoine communal l’actif correspondant On peut constater que très peu ou aucune commune ne peut justifier ces actifs dans son bilan Cette anomalie vient du fait que l’exploitant est tenu, selon le conseil national de la comptabilité et par l’article 10 du cahier des charges,