DROIT ADMINISTRATIF
Le droit administratif serait un droit secret (Vedel) III Le droit administratif : un droit spécifique au bien fondé difficilement incontestable Le maintien de la dualité des ordres de juridictions serait une mauvaise chose, serait une source de complication pour les justiciables Un juge unique
DROIT ADMINISTRATIF
Le droit administratif est une branche du droit public Le droit administratif est autonome (intérêt théorique) Identifier l’application de règles spécifiques et de juridictions spécifiques (aspect pratique) L’absence de critère unique de décision
Droit administratif - Lextenso Etudiant
748 droit administratif C Dans la seconde affaire, il s’agissait de l’application de la notion de faute non détachable du service à l’hypothèse d’un accident dû à l’utilisation d’une arme de service mais en dehors de
Fiches de Droit Administratif - WordPresscom
Européenne + droit européen) Ainsi, tout requérant est recevable à invoquer leur violation par un acte administratif au même titre que la violation de la loi - CE ass, 30 mai 1952, Dame Kirkwood - CE, 20 octobre 1989, Nicolo Le juge administratif doit exercer un contrôle des modalités d’insertion du traité dans l’ordre juridique
COURS DE DROIT ADMINISTRATIF - umeciorgci
droit commercial, le droit du travail appartiennent, quant à eux, au droit privé Ceci étant, le droit administratif a des caractères qui le distinguent du droit privé Ainsi, le droit administratif est un droit autonome, un droit fondamentalement jurisprudentiel, un droit jeune et évolutif
NOTIONS DE DROIT ADMINISTRATIF - LEGANETCD
Le droit administratif Au sens large, le droit administratif se définit comme le droit de l’administration 1 Cette définition implique que tout Etat, qui a une administration, a nécessairement un droit administratif La notion ne s’accommode malheureusement pas de cette définition passe partout
Droit Administratif – 2ème année Deug Droit
1 Droit Administratif – 2ème année Deug Droit Plan du Cours de M le Pr Seiller 1er semestre INTRODUCTION Section I - Le droit administratif, un droit de l’administration
La théorie des institutions du droit administratif global
droit administratif global au droit international public positif dans le sens que l’on donne à cette expression dans la tradition juridique continentale, M Fromageau ne dénie pas au droit administratif global toute utilité juridique, bien au contraire, il la démontre
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Édouard Fromageauwww.larciergroup.com www.stradalex.com
THINDRAD
ISBN 978-2-8027-5196-0
DROIT DES GENS
DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L"HOMME
JUSTICE GLOBALE
THÉORIE ET PHILOSOPHIE DU DROIT INTERNATIONAL
PLURALISME JURIDIQUE
DROIT GLOBAL ET DROIT TRANSNATIONAL
Édouard Fromageau
Préface de Laurence Boisson de Chazournes et de Yann KerbratLa théorie des
institutions du droit administratif globalÉtude des interactions avec le droit
international publicÉdouard Fromageau
Préface de Laurence Boisson de Chazournes et de Yann Kerbrat Publier des travaux de recherche originaux et fondamentaux relatifs à la théorie e?t la philosophie du droit international, au droit international des droits de l'homme, au droit global et à la justice globale, telle est l'ambition de la C?ollection Jus Gentium.originalité thématique, rigueur et excellence scienti?que président à la sélection des
manuscrits. La Collection accueille tant des ouvrages collectifs résu?ltant d'un travail de recherche rigoureux que les monographies proposant une analyse systé?matique et critique d'un sujet original.?Comité scientique:
Directeur : Ludovic Hennebel (F.N.R.S. / Université Libre de Bruxelles)Collection
JusGentium
Hervé Ascensio (Université de Paris 1)
Jean d'Aspremont (Université de Manchester)
Eric De Brabandere (Université de Leiden)
Theodore Christakis (Université de Grenoble)
Makane?Moïse?Mbengue (Université de Genève) Frédéric Mégret (Université de McGill)Hélène Tigroudja (Aix-Marseille Université)Niki Aloupi (Université de Strasbourg)Bernard Duhaime (Université du Québec à Montréal)Jeremy Perelman (Sciences Po Paris)Thomas Hochmann (Université de Reims)
Ignacio de la Rasilla del Moral (Brunel
University London)
Parus précédemment dans la même collection : Les obligations de vigilance des États parties à la Convention européenne des droits de l'homme. Essai sur la transposition en droit européen des droits de l'homme d'un concept de droit international général La standardisation et le droit international. Contours d'une théorie dialectique de la forma tion du droit, Unitas multiplex.Unités et fragmentations en droit international,L'effectivité en droit international
Pour toute information sur nos fonds et nos nouveautés dans votre domaine de spécialisation, consultez nos sites web via www.larciergroup.com. Cet ouvrage constitue une version remaniée d'une thèse de doctorat soutenue devant les professeurs Laurence Boisson de Chazournes (co-directrice), Yann Kerbr?at (co-directeur), Laurence Dubin (rapporteur), Jean-Marc Sorel (rapporteur), Christian? Bovet (président) etRostane Mehdi (suffragant), le 1
er juillet 2014, à l'Université de Genève. Mes remerciements vont tout d'abord à mes directeurs de thèse. ?Je tiens sincèrement à remercier la professeure Laurence Boisson de Chazournes pour s'êtr?e embarquée avec moi dans ce projet ambitieux, et pour m'avoir sans cesse guidé et acco?mpagné dans ces contrées parfois ombrageuses. Qu'elle trouve ici l'expression de ma profond?e gratitude pour ces années fortes d'enseignements passées à ses côtés sur les rives de l'Arve. Je tiens aussi à adresser toute ma reconnaissance au professeur Yann ?Kerbrat pour sa disponibilité et ses conseils toujours avisés. Nos rencontres aixoises ?et parisiennes ont eu à chaque
fois un impact majeur sur le cheminement intellectuel qui fut le mien. Que soit remercié ici le professeur Benedict Kingsbury pour m'avoi?r accueilli dans cette maison du GAL» qu'est l'
. Ce séjour n'aurait pas été possible sans le généreux support de la Fondation Ernst et Lucie Schmidheiny. Je remercie également les professeurs Jean d'Aspremont, Ludovic He?nnebel, Makane Moïse Mbengue, Georg Nolte, Matthias Ruffert, ainsi que mes collèg?ues de la , pour nos conversations toujours éclairantes. La publication de cet ouvrage est cofinancée par la Faculté de droit de l'Université de Genève et la Fondation Ernst et Lucie Schmidheiny. Je les en remercie sincèrement. Ce travail n'aurait pas été le même sans les conseils, les r?electures et le soutien d'Anto nella Angelini, Sevan Antreasyan, Anne Laure Bandle, Carole-Anne Baud, K?atherine Del Mar, Andrzej Gadkowski, Simon Gil, Guillaume Gros, Nabil Hajjami, Xenia ?Karametaxas, Christina Leb, Béatrice Ledermann, Julia Motte-Baumvol, Edith Muerrle, Marion Paris,Mara Tignino, Komlan Sangbana, et Laurent Tran.
Je dédie, enfin, cet ouvrage à ma famille, et tout particulièrement à mes parents. Last but not least, I want to thank my wonderful wife, Maike Fromageau, for her love and support.Le désormais fameux "
droit administratif global a été, dès sa conception, une source d'at- traction pour les juristes, tout particulièrement pour les internatio?nalistes. Le sentiment que ce droit administratif global entretient des relations, que l'on devine complexes, avec le droit international public est présent dès les premiers instants passé?s au contact de cet " objet juri dique non (encore) identifié ». Une tentative d'identification de ce droit administratif global? vient ensuite. Forme-t-il un système concurrent ? Fait-il, au contraire, partie de la " famille du droit international public ? Parallèlement, ou successivement vient l'étape de l'appré?hen sion de sa " valeur juridique ajoutée ». S'agit-il d'une approche utile, et si oui, à quel titreÀ l'issue de ces premiers contacts, l'analyste peut se trouver ?désorienté, perplexe, conquis, ou
même charmé ; peu importe en réalité. L'unique écueil serait d'ignore?r ce droit administratif global au prétexte qu'il semble être insaisissable, ou incompréhensible. L'étude que nous propose Édouard Fromageau arrive ainsi à po?int nommé. Elle permet, et ce n'est pas une mince affaire, de comprendre la théorie du droit administratif global dans ses relations avec le droit international public. Elle nous fait égal?ement prendre conscience dela pluralité d'écoles de pensée, et de ses implications, au ?sein dudit courant du droit admi
nistratif global. L'un des grands mérites de l'approche adoptée dans cet ouvrage est qu'elle prend la posi tion de l'observateur pour ce qu'elle est, c'est-à-dire comm?e un des facteurs de l'équation.Ce que nous considérons comme étant
droit international public se trouve être, en réalité, le point de rencontre de plusieurs prises de position. Notre culture jur?idique, notre appartenance ou opposition avec telle ou telle école de pensée sont aut?ant de pierres à l'édifice de
notre propre conception de l'ordre juridique international. Le droit ?administratif global interagit avec ces différentes conceptions, et l'étude de leurs int?eractions se révèle comme étant,
par définition, subjective. La métaphore du regard adoptée tout? au long de l'ouvrage n'est donc pas due à un hasard. Pour M. Fromageau, le droit administratif global interagit à la fois avec une vision " classique » du droit international public, qui se trouve être celle adopté?e par certains de ses concepteurs, et une vision " contemporaine» qui, on le comprend assez rapi
dement, est celle qui a le plus de charme à ses yeux. S'il conclut? à la non-appartenance du droit administratif global au droit international public positif dans le? sens que l'on donne à cette expression dans la tradition juridique continentale, M.Fromageau ne dénie pas au droit
administratif global toute utilité juridique, bien au contraire, il la démontre. La mise en avant d'une valeur juridique ajoutée du droit administr?atif global est, en effet, un point fort de cette étude. Le droit administratif global permet no?tamment de mettre le doigt sur des phénomènes ayant trait à l'exercice du pouv?oir dans l'espace international. Ce courant doctrinal n'a certes pas réponse à tout, ni n'?a l'exclusivité de l'appréhension
des phénomènes de pouvoir. Il permet, comme M.Fromageau l'a démontré, de systémati
ser une réflexion et de faire apparaître certaines évolutions juridiques en la matière, notam
ment en montrant et en encourageant l'utilisation d'outils juridiques pour contrôler l'exercice viiide l'autorité publique par les institutions internationales. Cette? autorité n'est pas (ou plus)
l'apanage des organisations internationales dites formelles. Nombre d'institutions " globales » passent bien souvent à travers les mailles du droit international public. Tout un pan de leursactivités reste ainsi généralement ignoré. Utiliser le droit? administratif global comme un fac
teur d'appréhension par le droit international, comme M.Fromageau le fait, s'avère être effi
cace. Le droit administratif global fait alors office d'incubateur, e?n quelque sorte, car il permetde réfléchir aux évolutions du droit et de saisir ces nouvelles formes d'exercice du pouvoir.
Il doit être souligné qu'il s'agit ici d'un des rares tra?vaux en langue française sur la théo
rie du droit administratif global, alors que cette théorie est très développée et étudiée dans la
doctrine de langue anglaise. C'est un sujet difficile. Il méritait? d'être étudié par la doctrine
francophone et continentale. Pour ce faire, M.Fromageau ne s'est jamais laissé subjuguer
par son sujet. En montrant les apports de la théorie du droit adminis?tratif global à la com préhension des rapports internationaux, M. Fromageau ne s'est pas départi de son objectivitécritique. Le lecteur trouvera ainsi dans ce livre, non seulement un expo?sé clair et dépassionné
de la théorie du droit administratif global dans ses rapports avec le? droit international public,
mais également moult pistes pour enrichir sa propre réflexion sur ?les ressorts et la dynamique
de l'ordre juridique international.Laurence BoISSoN DE CHAzoURNESYann KERBRAT
L'étude des aspects conceptuels des interactions entre le GAL et l?e droit international public montre une indépendance conceptuelle du GAL vis-à-vis du droit international public. Ladifficulté de répondre de manière certaine à la question de ?l'appartenance du GAL à la
famille » du droit international public s'explique par la tension continue au sein même du GAL entre une vision constatée et une vision souhaitée du droit? international public : leconstat d'un droit international public classique servant à marque?r une différence entre celui-
ci et le GAL ; le souhait d'un droit international inter-public servant à propo?ser un rappro chement entre celui-là et le GAL. Dans le cadre du constat d'un droit international classique, le GAL donne à voir les interactions passées (et ainsi l'absence d'interaction) qu'il entretient avec le droit international public. Bien que présentée comme étant une vision actuelle ?de ce dernier, présentation
due aux influences positivistes de certains promoteurs du GAL, force est? de constater que la conception du droit international public comme droit exclusivement in?terétatique n'est guère d'actualité. Dans le cadre du souhait d'un droit international inter-public, le GA?L donne à voir les interactions qu'il entretiendra avec le droit international public. L?a proposition d'un nou veau modèle, structuré autour des notions de et d'entités publiques, trouve, pour le moment, un écho limité dans ce que l'on a identifié comme? étant une vision contemporaine du droit international public. Vision dans laquelle le critère ?de la personnalité juridique
internationale est encore largement utilisé afin de délimiter le spectre institutionnel du droit
international. L'étude des interactions dans la pratique des institutions montre ?que ces dernières ont en commun d'exercer un pouvoir effectif ayant un impact réel. Les int?eractions entre le GAL et le droit international public laissent alors entrevoir une grande simili?tude entre, d'une part, les organisations internationales formelles lorsqu'elles exercent un pouv?oir de régulation (ou uneautorité publique), et les institutions dénuées de personnalit?é juridique internationale dans
la même position. Cette similitude vient questionner la pertinence de? cette barrière conceptuelle qu'est la personnalité juridique internationale. Le GAL, bi?en qu'il se départisse de ce
critère de la personnalité juridique, met l'accent sur ces inst?itutions exerçant une " fonction d'intérêt public international » et permet ainsi d'affiner et de donner quelques éléments p?our une définition d'une notion qu'il est difficile de cerner avec ?exactitude. La substance du GAL permet alors de passer outre la barrière conceptuelle de la personnal?ité juridique internationale, et ouvre une voie vers l'intégration des institutions exerç?ant un pouvoir de régulation
au niveau international dans la catégorie des organisations internati?onales (ou collectivités publiques) en mettant en avant leur fonction d'intérêt interna?tional. Le GAL fournit ainsi des outils qui permettront au droit international public d'encadrer l?'exercice de l'autorité publique par ces institutions. v vii ix xi