ASSURANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES NON CADRES DE LA
assurance complementaire frais de sante des salaries non cadres de la production agricole relevant de l’accord national du 10 juin 2008 notice d’information janvier 2014 votre site dédié: www anips
Accord National de la Production Agricole du 10 juin 2008
Cas de dispense d’affi liation à l’assurance complémentaire santé des salariés non cadres de la production agricole relevant de l’Accord National du 10 juin 2008 Votre salarié peut choisir de ne pas être affi lié à l’assurance complémentaire santé dès lors qu’il se trouve dans l’une des
ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ - Anips
Vous êtes adhérent au régime Complémentaire Santé des salariés non cadres(*) de la production agricole de l’Allier relevant de l’A ord départemental du 3 septembre 2009 L’A ord pré ité a fait l’o jet de révisions par avenants n° 1 du 12 septembre 2012, n° 2 du 26 juin 2013, n° 3 du 18
Accord Départemental du 2 juin 2009 Convention Collective
l'accord national du 10 juin 2008 « sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance »garantissant des prestations complémentaires au régime obligatoire de la Mutualité Sociale Agricole en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation
NOR : AGRS1997016M
pour les salariés non cadres des structures de la production agricole Article 1 er Objet Le présent avenant constitue un accord de révision au sens des articles L 2261-7 et L 2261-8 du code du travail Les dispositions du présent avenant abrogent et remplacent, comme indiqué ci-après, les termes
Notice d’information
Frais de santé Pour les salariés non cadres de la production agricole relevant de l’Accord National du 10 juin 2008 A effet du 1er janvier 2010 AN_NI_Sante_Agrica_re2D:CGV AGRICA 01/12/09 08:23 Page1
Direccte
salariés, entrant dans l'assiette des cotisations de la Sécurité Sociale, telles que définies par l'article 1 242-1 du code de la Sécurité Sociale applicable au régime agricole par renvoi prévu à ['article L 741-10 du code rural et de la pêche maritime, dans la limite de quatre (4) fois le montant du plafond an el de la Sécurité
Accord National du 10 juin 2008 Régime Frais de santé
correspondent à ceux prévus par l’Accord National du 10 juin 2008 et ses avenants la présente notice a pour objet de vous présenter les garanties de l’assurance complémentaire frais de santé prévues par l’Accord National du 10 juin 2008 elle se compose de trois titres et de plusieurs annexes
NOTICE D’INFORMATION A L’ATTENTION DES SALARIES AGRICOLES NON
II Présentation de l’accord A L’accord national Les partenaires sociaux de la production agricole ont signé le 10 juin 2008 un accord national prévoyant la mise en place d’une protection minimale en prévoyance et santé Il s’adresse aux employeurs des exploitations et entreprises de la production agricole
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