CONSEIL MUNICIPAL de DAVAYÉ

COMMUNE DE GERGY REGISTRE DES DELIBERATIONS ET DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ANNEE 2009 2 Sommaire CONVOCATION Le Conseil Municipal est convoqué pour 23 janvier

COMMUNE DE GERGY REGISTRE DES DELIBERATIONS ET DECISIONS DU

Commune de Gergy – Registre de délibérations du Conseil Municipal et décisions du Maire – Année 2017 COMMUNE DE GERGY REGISTRE DES DELIBERATIONS ET DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ANNEE 2017 Nous, Philippe FOURNIER, Maire de la Commune de GERGY, ouvrons le présent registre destiné à l’inscription :

Extrait du registre des délibérations du Grand Chalon

Extrait du registre des délibérations du Grand Chalon Séance du 13 février 2019 Délibération n° CC-2019-02-8-1 - Prescription de la révision générale du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) - Extension aux 51 communes membres Membres en exercice : 95 Présents à la séance : 77 Nombre de votants : 90

Préfecture de Saône et Loire Tribunal Administratif de

- L’avis du conseil municipal de chaque commune concernée (l’avis des communes n’ayant pas répondu dans un délai de 2 mois, soit le 2 juin 2015, étant réputé favorable) - Le bilan de la concertation et d’information du public

Extrait du registre des délibérations du Grand Chalon

Extrait du registre des délibérations du Grand Chalon Séance du 13 décembre 2018 Délibération n° CC-2018-12-9-1 - Révision du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Chalon - Définition des modalités de collaboration avec les communes membres Membres en exercice : 95 Présents à la séance : 74 Nombre de votants : 94