COMMUNE DE GOYRANS Conseil Municipal du 12/04/2019 - Compte rendu
COMMUNE DE GOYRANS Conseil Municipal du 12/04/2019 - Compte rendu Page 7/11 Point 7 : Convention avec le Conseil départemental pour demande de subvention par le Sicoval : travaux du carrefour RD68/chemin d’Aureville Présentation: Monsieur le Maire expose : Dans le cadre des travaux de sécurisation des voies communales, le projet
COMMUNE DE GOYRANS Conseil Municipal du 11/04/2018 - Compte rendu
1 La commune a pris acte de la réflexion à conduire pour conforter le noyau villageois dans les développements futurs 2 Le règlement écrit de l’OAP Carrerrasse fournit des exigences vis-à-vis des limites avec les grands paysages, permettant de garantir que la haie du talus Carrerrasse sera non seulement préservée mais étendue 3
Décision de dispense d’évaluation environnementale, après
Le projet de zonage d’assainissement des eaux usées de Goyrans, objet de la demande n°2017-5222, n’est pas soumis à évaluation environnementale Article 2 La présente décision sera publiée sur le site internet de la mission régionale d’autorité environnementale d’Occitanie : www mrae developpement-durable gouv et sur le Système
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPALN
Après avoir entendu l’exposé du maire qui rappelle que son homologue de la commune de Goyrans a fait part au préfet de la Haute-Garonne de sa décision de démissionner de ses fonctions de Maire, de conseiller municipal et donc de conseiller communautaire Le 10 novembre 2014, le Préfet a acté sa démission
KMBT C364e-20190930134456
Information est donnée que la mairie de Goyrans réclame le paiement des frais de fonctionnement pour un enfant de Lacroix-Falgarde scolarisé durant l'année 2012 Il est clarifié que la commune n'avait pas donné son accord à l'époque
C OMP TE R E ND U DU C ON S E IL MUN IC IP AL DU M AR D I 20
commune membre du territoire au cours de ce mandat 2014-2020 Le maire de la commune de Goyrans a fait part au préfet de la Haute-Garonne de sa décision de démissionner de ses fonctions de maire, de conseiller municipal et donc de conseiller communautaire Le 10 novembre 2014, le préfet a acté sa démission
Mairie - aurevillefr
élection partielle intervient dans une commune membre du territoire au cours de ce mandat 2014-2020 Exposé des motifs : Le maire de la commune de Goyrans a fait part au préfet de la Haute-Garonne de sa décision de démissionner de ses fonctions de Maire, de conseiller municipal et donc de conseiller communautaire
KMBT C364e-20191114102350
Demande de changer la destination des bâtiments existants, à savoir transformer d'anciens bâtiments agricoles en habitations Les parcelles concernées sont A28, A211, A212, A29 et A27 Réponse de la commune : La commune est favorable à la demande de changement de
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