Recueil des Actes Administratifs

COMMUNE DE HOURTIN TAXE DE NAVIGATION 2020 TYPE D’EMBARCATIONS Année Semaine Journée Dériveurs non habitables Catamarans 37 90 € 14 40 € 5 85 € Bateaux à moteur (15 CV et moins) 37 60 € 14 60 € 5 85 € Voiliers habitables Dériveurs à cabine de + de 4 50 m 75 10 € 28 35 € 11 60 € Bateaux à moteur de + de 16 CV

COMMUNE DE HOURTIN TAXE DE NAVIGATION 2015

COMMUNE DE HOURTIN TAXE DE NAVIGATION 2015 TYPE D’EMBARCATIONS Année Semaine Journée Dériveurs non habitables Catamarans 34 30 € 12 85 € 5 25 € Moteur de moins de 16 CV 34 00 € 13 10 € 5 25 € Voiliers habitables Dériveurs à cabine de + de 4 50 m Bateaux à moteur de 16 à 30 CV 68 00 € 25,70 € 10 50 €

Rapport d’orientations budgétaires 2019 Budget Commune

33990 HOURTIN 05 56 73 28 43 05 56 73 28 44 Rapport d’orientations budgétaires 2019 Budget Commune Conseil Municipal du 5 mars 2019 Le vote du budget est toujours un moment important dans la vie d’une commune Il traduit en effet, en termes financiers, la politique de la collectivité

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

commune d’Hourtin, de maintenir en 2021, les tarifs publics de 2020 LE ONSEIL MUNI IPAL, Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, l’unanimitéDE IDE, à , de fixer pour l’année 2021, les tarifs des redevances de navigation sur le Lac et concessions de mouillage, de la façon suivante :

Monsieur le Maire de la commune d’Hourtin Dossier suivi par

de la commune d’Hourtin Hôtel de ville 1 place de lEglise – BP 26 33990 HOURTIN Dossier suivi par : Jean-Pierre ROLLAND, Greffier de la 1re section 05 56 56 47 11 Contrôle n° 2015-0053 Objet: notification du rapport dobservations définitives P J : 1 rapport Lettre recommandée avec accusé de réception

COMPTE RENDU DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC

JEUDI 29 JUIN 2017 – HOURTIN Création de la régie de recettes relative à la collecte de la taxe de séjour renouveler le classement de la commune en

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ave les tarifs appliqués par la Commune d’Hourtin Après en avoir déli éré, LE ONSEIL MUNI IPAL : DE IDE, à l’unanimité, de fixer pour l’année 2020, les tarifs des redevan es de navigation sur le La et onessions de mouillage, de la façon suivante : NAVIGATION SUR LE LA TARIFS 2020 (en €)

Recueil des Actes Administratifs

taxe professionnelle à 65 de celui du droit fixe de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l'artisanat pour l'exercice 2007 ARTICLE 2 : Le Préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au Ministère chargé de

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ MES GALERIES En vigueur au 01/12/2019 1 Préambule Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, la société 44 GALERIES LAFAYETTE

[PDF] Recueil des Actes Administratifs