LA LOI PORTANT LUTTE CONTRE LA CORRUPTION EN REPUBLIQUE DU
LA LOI PORTANT LUTTE CONTRE LA CORRUPTION EN REPUBLIQUE DU BENIN TITRE 1er : DES DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE PREMIER : DE L’OBJET Article 1er: La présente loi a pour objet la prévention et la répression de la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin CHAPITRE II : DES DEFINITIONS Article 2 : Au sens de la
REPUBLIQUE DU BENIN ----- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI N
REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité – Justice - Travail-----PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI N° 2011-20 DU 12 OCTOBRE 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 30 août 2011,
BENIN - GIABA
12 Par ailleurs, en application de la loi n°2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin, l’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption (ANLC) dont les membres ont prêté serment en 2013 est opérationnelle depuis 2014 13
Décret n°2012-338 du 02 octobre 2012
DECRET NO 2012-338 DU 02 OCTOBRE 2012 portant modalités d'application des articles 3 et 10 de la loi n02011-20 du 12 octobre 2011 pot-tant lutte contre la Corruption et autres infractions connexes en République du Bénin LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE VETAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, la loi no 90-32 du 11 décembre 1990 pot-tant
Il- REPUBLIQUE DU BENIN PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Constitution du 11 décembre 1990 et des articles 42, 52 et 54 de la loi n° 91-009 du 4 mars 1991 portant loi organique sur la Cour Constitutionnelle modifiée par la loi du 31 mai2001 L'Autorité nationale de lutte contre la corruption peut faire appel à tout expert dontla compétencelui paraîtutile deconsulter
BENIN Mai 2013 - GIABA
La loi 2012-12 du 27 août 2012 portant lutte contre le financement du terrorisme incrimine le terrorisme et son financement L’article 57 de la loi 2011-20 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin punit d’un emprisonnement de NEANT NEANT
République du Bénin - visages-du-benincom
vu la Loi n° 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin ; vu le Décret n° 2002-097 du 04 mars 2002 portant réaménagement du
Application des recommandations adoptées à la vingt-septième
- La loi n°2011-20 portant lutte contre la corruption et les infractions connexes en République du Bénin(le trafic de drogue n’échappe pas à la corruption) - La loi n°2018-17 du 25 juillet 2018 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme
loi n°2011-26 du 09 janvier 2012 Portant prévention et
développement qui travaillent pour la cause de la femme au Bénin La Loi n° 2011-26 du 09 janvier 2012 portant prévention et répression des violences faites aux femmes redonnera certainement espoir aux femmes Sa bonne application et son appropriation par les femmes elles-mêmes en dépendent Fatouma AMADOU DJIBRIL
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