Commune de Sierre
Règlement communal concernant l’octroi de bourses d’études et de prêts d’honneur IX Dispositions finales Article 17 : Abrogé Article 18 1Le règlement communal du 01 01 1987 concernant le fonds destiné à l’octroi de bourses d’études et de prêts d’honneur est abrogé
REGLEMENT COMMUNAL CONCERNANT LOCTROI DE BOURSES DETUDES ET
Vu le décret du 14 mai 1986 concernant l'octroi de bourses et de prêts d'honneur au titre de la loi sur l'Instruction publique du 4 juillet 1962 ; Sur proposition de la commission des affaires sociales décide Art 1 But La Commune de Conthey accorde des bourses et des prêts d'honneur qui ne peuvent être octroyés que lorsque la commission
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