COMMUNE DE RAMATUELLE
Commune de Ramatuelle Rapport de Présentation Concession de Plage de Pampelonne / 18 octobre 2016 Page 13 1 1 Situation La plage de Pampelonne est située à Ramatuelle, dans le département du Var, premier département touristique de France par le nombre de touristes accueillis hors région
COMMUNE DE RAMATUELLE
2: Rapport de présentation, concession de plage, Commune de Ramatuelle Beach concession presentation, City of Ramatuelle • 4,5 km de plage • 27 établissements de plage de renommée internationale • Jusqu’à 300 embarcations au mouillage par jour dont 1/3 de yachts1 (>24 m) • Taille moyenne de ces yachts au mouillage: 50 m
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
prescrites par le code de l’environnement, relative à la concession de la plage naturelle de Pampelonne sur le territoire de la commune de Ramatuelle Le responsable du projet est la mairie de Ramatuelle Le dossier comprend les informations environnementales nécessaires
SOURCE du DOCUMENT - collectivites-localesgouvfr
Considérant que l'Etat a accordé à la commune de Ramatuelle (Var) la concession d'une partie de la plage de Pampelonne en l'autorisant à sous-traiter son exploitation ; que, par un jugement en date du 17 octobre 2000, le tribunal administratif de Nice a annulé d'une part, les deux délibérations du conseil municipal de Ramatuelle en
LEtat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
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la concession de la plage naturelle de Pampelonne, pour une durée de douze ans Sur le fondement des dispositions de l’article R 2124-14 du code général de la propriété des personnes publiques, la commune de Ramatuelle a lancé, en juin 2017, une consultation en vue
République française - DALLOZ Etudiant
Attendu que l'Etat a accordé la concession d'une partie de la plage de Pampelonne à la commune de Ramatuelle (la commune), qui a sous-traité, par convention du 27 mars 1997 d'une durée de trois ans, le lot n° 6 à M X pour l'exercice d'une activité de bains de mer,
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Enquête publique relative à l'avenant au contrat de concession de plage de Pornic 31 10 2018 au 30 11 2018 Observations de M Axel Bergeron Procédure en cours Le Conseil municipal de la ville de Pornic, réuni en séance le 22 juin 2018, a sollicité de l'État un
Délégation de service public : Les règles de publicité
la délégation de service public d’une plage fasse l’ob-jet d’un avis de publicité dans une publication rele-vant du niveau de l’Union européenne » (CE, 27 jan-vier 2011, Commune de Ramatuelle, n° 338285) et a ajouté que le principe européen de transparence des procédures n’a qu’une incidence très réduite sur
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013 A 18 HEURES 00
3 Sous-concession de plage n° 1 – Révision de la redevance – Avenant n° 3 4 Sous-concession de plage n° 3 – Réduction de la superficie concédée – Avenant n° 3 5 Expérimentation d’une zone de mouillages organisés – Convention de partenariat 6
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