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COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PUY AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de SAINT GERMAIN DU PUY - 18390 SAINT GERMAIN DU PUY Objet du marché : Procédure : Marché à procédure adaptée selon les articles 26 et 28 du code des marchés publics
Commune de Saint-Germain (Aube) LA CHAMBRE RÉGIONALE DES
Avis du 18 décembre 2014 Commune de Saint-Germain (Aube) Article L 1612-15 du code général des collectivités territoriales LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DE CHAMPAGNE-ARDENNE, LORRAINE Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L 232-1, L 2441,- L 2442, - R 232-1 et R 242-1 ;
COMMUNE DE PLOGASTEL SAINT GERMAIN - AVIS AU PUBLIC
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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification : COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE LUSIGNAN (17500) Objet du marché: RENOVATION DES FAÇADES DE LA MAIRIE ET DE SES ANNEXES Type de procédure: MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (articles L2123 et R2123-1 du Code de la Commande Publique 2018-1075 du 3 décembre 2018)
COMMUNE DE SAINT -GERMAIN -LAVAL
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Commune nouvelle de Saint-Germain en Laye
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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE - Indre
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OPINION DISSIDENTE
Considérant que la question soumise à la Cour pour avis, d'après ses termes mêmes, n'a trait qu'aux obligations inter- nationales de l'Autriche envers les États signataires du Traité de Saint-Germain et du Protocole no l'de Genève du 4 octobre 1922; que, dans ces conditions, l'Autriche est Partie au
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