MOUVEMENT INTRA-ACADEMIQUE DES CORPS NATIONAUX DE PERSONNELS
Pour la classe exceptionnelle 77 points + 7 points par échelon dans la limite de 98 points - 1 - ELEMENTS DU BAREME 2016 MOUVEMENT INTRA-ACADEMIQUE DES CORPS NATIONAUX DE PERSONNELS ENSEIGNANTS, D’EDUCATION ET D’ORIENTATION DU SECOND DEGRE Division des personnels de l’enseignement secondaire (DPES) Bureau du mouvement (DPES 3) 02 62 48 10 02
Note de service n°18-2016 mvt intra - SNES
NOTE DE SERVICE DPE n° 018 du 4 mars 2016 I - PRINCIPES GENERAUX La phase intra-académique comprend le mouvement intra-académique des personnels des corps nationaux d'enseignement, d'éducation et d'orientation du second degré et le mouvement intra-académique des PEGC
MOUVEMENT INTRA-ACADEMIQUE 2016 A GESTION DECONCENTREE DES
DES PERSONNELS ENSEIGNANTS, D’EDUCATION ET D’ORIENT DE L’ACADEMIE D’ORLEANS NOTE DE SERVICE DPE n° 018 du 4 mars 2016 I - PRINCIPES GENERAUX La phase intra-académique comprend le mouvement intra-académique des personnels des corps nationaux d'enseignement, d'éducation et d'orientation du second degré et le mouvement intra
MOUVEMENT INTRA-ACADEMIQUE DES CORPS NATIONAUX DE PERSONNELS
Pour la classe exceptionnelle 77 points + 7 points par échelon dans la limite de 98 points - 1 - ELEMENTS DU BAREME 2015 MOUVEMENT INTRA-ACADEMIQUE DES CORPS NATIONAUX DE PERSONNELS ENSEIGNANTS, D’EDUCATION ET D’ORIENTATION DU SECOND DEGRE Division des personnels de l’enseignement secondaire (DPES) Bureau du mouvement (DPES 3) 02 62 48 10 02
Circulaire mouvement intra académique 2016
Cellule d’information 16AN0053 MOUVEMENT INTRA ACADEMIQUE 2016 Objet : Mouvement intra-académique 2016 des personnels enseignants du second degré et des personnels d’éducation et d’orientation (hors PEGC) Référence : arrêté ministériel du 10 novembre 2015 relatif aux dates et modalités de
MOUVEMENT INTRA-ACADEMIQUE DES CORPS NATIONAUX DE PERSONNELS
Pour la classe exceptionnelle 77 points + 7 points par échelon dans la limite de 98 points - 1 - ELEMENTS DU BAREME 2014 MOUVEMENT INTRA-ACADEMIQUE DES CORPS NATIONAUX DE PERSONNELS ENSEIGNANTS, D’EDUCATION ET D’ORIENTATION DU SECOND DEGRE Division des personnels de l’enseignement secondaire (DPES) Bureau du mouvement (DPES 3) 02 62 48 10 02
Académie de Reims Circulaire académique du mouvement intra
Circulaire académique du mouvement intra-académique 2016 – académie de Reims – DRH-DPE 5 Les aires géographiques des zones de remplacement figurent en annexe V A ce stade du mouvement, les titulaires d’une zone de remplacement ne souhaitant pas en changer
LE RECTEUR DE LACADEMIE DAIX-MARSEILLE
DECONCENTREE – PHASE INTRA-ACADEMIQUE I-1 PERSONNELS CONCERNES * Participent au mouvement intra-académique des personnels des corps nationaux d’enseignement, d’éducation et d’orientation du second degré : - obligatoirement, les personnels titulaires ou stagiaires (devant être titularisés à la rentrée scolaire),
de mobilité - Consultation des BA
DECONCENTREE – PHASE INTRA-ACADEMIQUE I-1 PERSONNELS CONCERNES * Participent au mouvement intraacadémique des personnels des corps nationaux d’enseignement, - d’éducation et d’orientation du second degré : - obligatoirement, les personnels titulaires ou stagiaires (devant être titularisés à la rentrée scolaire),
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[PDF] ENGAGEMENT RECIPROQUE. Et le ou la salarié(e), en qualité d assistant(e) maternel(le) :
Annexe 1
LE BARÈME COMMUN
* ANCIENNETÉ DE SERVICE Echelon acquis au 31 août 2015 par promotion et au 1er septembre2015 par classement initial ou reclassement 7 points par échelon
Pour la classe normale à partir du 1er au 3ème échelon21 points Pour la hors classe49 points + 7 points par échelon de la hors classe Les agrégés hors classe au 6ème échelon pourront prétendre à98 points dès lors qu'ils ont deux ans d'ancienneté dans cet
échelon.
Pour la classe exceptionnelle77 points + 7 points par échelon dans la limite de 98 points - 1 -ELEMENTS DU BAREME 2016MOUVEMENT INTRA-ACADEMIQUE
DES CORPS NATIONAUX DE
PERSONNELS ENSEIGNANTS,
D'EDUCATION ET D'ORIENTATION
DU SECOND DEGRE
Division des personnels
de l'enseignement secondaire (DPES)Bureau du mouvement
(DPES 3)W 02 62 48 10 02
mvt2016@ac-reunion.frPointsPièces justificatives à fournir
pour le 21 avril 2016 •SITUATION FAMILIALE (AU 1ER SEPTEMBRE 2015)Rapprochement de conjoints
Sont considérés comme conjoints :
-les personnes mariées ; -les personnes non mariées ayant des enfants reconnus y compris par anticipation par les 2 parents ; -les partenaires liés par un PACS. La situation est considérée au 01/09/201551,2 points pour les voeux de type commune (COM*) ou groupe ordonné de communes (GEO*), zone de remplacement. ou150,2 points sur voeu département
(DPT*), ACA*, ZRD, ZRA.Ces attributions supposent que :
- l'agent ait demandé tout type d'établissement, de section d'établissement ou de service - et que le 1er voeu large formulé sans exclusion de type d'établissement porte sur un voeu groupe ordonné de communes (GEO*), zone de remplacement ou n'importe quelle commune du groupe ordonné de communes englobant la résidence professionnelle du conjoint.Agents mariés avec ou sans enfants : - photocopie du livret de famille -attestation de la résidence professionnelle du conjoint (document récent après 01/03/16)Agents pacsés avant le 01/01/15 et sans
enfants : - extrait d'acte de naissance avec la mention du PACS ou attestation du tribunal d'instance établissant l'engagement dans les liens du PACS -attestation de la résidence professionnelle du conjoint (document récent après 01/03/16)Agents pacsés avant le 01/01/15 et avec
enfants : - photocopie du livret de famille ; -attestation de la résidence professionnelle du conjoint (document récent après 01/03/16)Agents pacsés entre le 01/01/15 et le
01/09/15 et sans enfants :
- extrait d'acte de naissance avec la mention du PACS ou attestation du tribunal d'instance établissant l'engagement dans les liens du PACS - une attestation de dépôt de la déclaration fiscale commune (revenus 2015) délivrée par le centre des impôts ; -attestation de la résidence professionnelle du conjoint (document récent après 01/03/16)Agents pacsés entre le 01/01/15 et le
01/09/15 et avec enfants :
- photocopie du livret de famille -attestation de la résidence professionnelle du conjoint (document récent après 01/03/16)Agents non pacsés, non mariés et avec
enfants : - photocopie du livret de famille - attestation de la résidence professionnelle du conjoint (document récent après 01/03/15)En cas de chômage : fournir une attestation
récente d'inscription au Pôle Emploi avec l'adresse de l'agence et joindre une attestation de la dernière activité professionnelle. En cas d'enfant à naître : fournir certificat de grossesse et attestation de reconnaissance anticipée délivrée au plus tard le 30/04/16Enfants
Enfants de moins de 20 ans au
01/09/1675 points par enfantUniquement dans le cadre d'un
rapprochement de conjoint. - 2 -Demande au titre de la résidence de
l'enfant (RRE)Pour les voeux de type commune (COM*)
ou groupe ordonné de communes (GEO*), zone de remplacement (ZRE).Ces attributions supposent que l'agent ait
demandé tout type d'établissement, de section d'établissement ou de service. (enfants de moins de 18 ans au01/09/2016)125 points
pour les voeux de type commune ou groupe ordonné de communes, zone de remplacement.odécision de justice confiant la garde de l'enfant et fixant la résidence de l'enfant ; ou oJoindre toute pièce attestant que la demande de mutation améliorera les conditions de vie de l'enfant (proximité de la famille, facilité de garde...)LE BARÈME SPÉCIFIQUE AUX TITULAIRES
Points
le poste (sur tous les voeux) un établissement précédemment APV ou assimilé (sur tous les voeux). L'ancienneté de poste est arrêtée au 31 août 2015Remarque :
pour les fonctionnaires stagiaires ex-titulaires d'un corps de personnels gérés par le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire de la DGRH.Bonification collèges ruraux
Bonification d'entrée : pour les enseignants souhaitant être affectés aux collèges Alsace Corré, Thérésien Cadet, et Auguste Lacaussade (voeuétablissement ou voeu commune)
Bonification de sortie : à partir de 3 ans d'ancienneté dans le poste sur ces mêmes établissements, cumulable avec les points de fin du dispositif APV (sur voeux larges sans exclusion de type d'établissement ou de section)10 points par année (+ 25 pts par tranche de 4 ans)100 points
125 points (non cumulables avec les 100 points
précédents)10 points
100 points
(Cumulable avec les bonifications éducation prioritaire)100 points
Professeurs agrégés (y compris discipline EPS) : Majoration pour les voeux portant exclusivement sur les lycées, les SGT, pour tous les professeurs agrégés (sauf disciplines exclusivement lycée : SES, philosophie, éco gestion...) et en plus sur les lycées professionnels et SEP pour les professeurs agrégés d'EPS Cette bonification n'est pas prise en compte en cas d'extension.Exemple :
Voeu 11-2Commune de Saint Denis 90 points
Voeu 2 *Commune de Saint Denis0 point
Voeu 3Collège des Deux Canons 0 point
Voeu 4 1Groupement de commune de Saint Denis90 pointsVoeu 5Lycée L. Delisle 90 points 90 points
- 3 - Stabilisation des titulaires sur zone de remplacementLes personnels affectés sur des fonctions de remplacement peuvent bénéficier de20 points par année d'exercice effectif et continu sur tous
les voeux larges (à l'exclusion de la zone de remplacement) sans exclusion de type d'établissement, de section d'établissement ou de service : commune (COM*), groupement de communes (GEO*), département (DPT*).LES BONIFICATIONS
* LIÉES À L'AFFECTATION Bonification de fin de dispositif APV ou assimilé Ce dispositif transitoire est mis en place lorsque les agents sont affectés dans un établissement précédemment APV et qui désormais relève ou non de l'éducation prioritaire. Cette bonification est accordée aux agents affectés à titre définitif, en ATP et aux TZR affectés à l'année dans un des établissements précédemment APV. L'ancienneté de poste est arrêtée au 31 août 2015Bonification pour sortie anticipée et non volontaire d'un établissement REP ou REP+ (dans le cas d'une mesure de carte scolaire)