REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL DE SURVEILLANCE 2 MARS 2020
Suivant délibération en date du 2 mars 2019, le conseil de surveillance (le « Conseil de Surveillance ») de la Société a adopté son règlement intérieur selon les termes qui suivent Le présent règlement est établi conformément à l’article 16 des statuts
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION et de ses COMITES SPECIALISES (mise à jour par le Conseil d’administration du 19 février 2020)
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Conseil de surveillance, de ses comités, ainsi que sur la préparation des travaux Cette discussion est le cas échéant inscrite au procès-verbal de la séance Le Président en rend
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
OBJET DU REGLEMENT INTERIEUR Le Conseil de surveillance est soumis aux dispositions du Code de commerce, de l’article 14 des statuts de la Société et du présent règlement intérieur Le Président organise et dirige les travaux du conseil de surveillance Il veille à son bon fonctionnement
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DE SES
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 3 091 348,96 € Siège social : 31, Rue Casimir Perier – 95873 BEZONS RCS PONTOISE 343 006 151 REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DE SES COMITES PREAMBULE Le présent règlement intérieur est destiné à préciser les modalités de fonctionnement du
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Avant d’accepter ses fonctions de membre du Conseil de surveillance, tout candidat s’assure qu’il a connaissance des obligations générales et particulières attachées à sa charge Il doit notamment prendre connaissance des textes légaux et réglementaires régissant les fonctions de Membre du Conseil de surveillance
Règlement intérieur du Conseil de Surveillance
5 5 Délibérations du Conseil de Surveillance 8 5 6 Évaluation des travaux du Conseil 8 5 7 Comité d’audit 8 5 7 1 Composition 9 5 7 2 Attributions 9 5 8 Censeurs 9 6 Règles de détermination de la rémunération des membres du Conseil de Surveillance et du Comité d’audit 10 6 1 Conseil de surveillance 10
JCDecaux SA - Règlement Intérieur Conseil de Surveillance
7 1 Le Conseil de Surveillance consacre chaque année un point de l’ordre du jour de l’une de ses réunions à un débat sur sa composition, son organisation et son fonctionnement Une évaluation formalisée est réalisée au moins tous les trois ans, sur le fondement de réponses à un
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
2 3 Présidence et vice-présidence du Conseil de surveillance Le conseil de surveillance nomme parmi ses membres un président et un vice-président, personnes physiques, pour toute la durée de leur mandat de membre du conseil de surveillance Ils sont susceptibles d’être réélus
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