COMMUNE DE GHISONACCIA Exercices 2009 et suivants
COMMUNE DE GHISONACCIA Exercices 2009 et suivants Page 1 sur 28 COMMUNE DE GHISONACCIA Rapport d’observations définitives Exercices 2009 et suivants La chambre régionale des comptes de Corse a procédé, dans le cadre de son programme de travail, à l’examen de la gestion de la commune de Ghisonaccia, à compter de l’exercice 2009
COPIEUR1-E1 (IPCSR)-20180515144921
Monsieur le maire de la commune de Serra di Fiumorbo devra annexer, dans les trois mois suivant sa mise en demeure par le préfet, le plan de prévention du risque inondation approuvé au document d'urbanisme en vigueur, conformément aux articles L 151-43, L 153-60, L 161-1
Date dédition : 03/11/2020 FR9400581 - Étang de Palo et
LE MEE M L - 1996 ; Etude préalable à l'aménagement et à la gestion du site naturel de l'étang de Palo - Communes de Date d'édition : 03/11/2020 Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne
PROPOSITION D’ATTRIBUTION Section D n° 13p
SERRA-DI-FIUMORBO : 4 ha 62 a 97 ca : Lieudit Fetta : Section E n° 457(BND) Nature : prairie - (sans bâtiment) Classification dans un document d'urbanisme : Hors zone constructible à la Carte Communale Observation : tout ou partie de ces parcelles sont enclavées
Prunelli di FiumOrbu
La répartition des abonnés par commune est la suivante Variation en 1,9 Nombre Nombre total Commune AGHIONE ALE-RIA ANTISANTI CASEVECCHIE GHISONACCIA ISOLACCIO-DI-FIUMORBO LUGO-DI-NAZZA PANCHERACCIA PIETROSO POGGIO-DI-NAZZA PRUNELLI-DI-FIUMORBO SERRA-DI-FIUMORBO TALLONE VENTISERI Total Nombre total d'abonnés 31/12/2013 90 977 99 49 1799 264
COPIEUR1-E1 (IPCSR)-20180515144941
Monsieur le maire de la commune de Prunelli di Fiumorbo devra annexer, dans les trois mois suivant sa mise en demeure par le préfet, le plan de prévention du risque inondation approuvé au document d'urbanisme en vigueur, conformément aux articles L 151-43, L 153-60, L 161-1
30/10/2018 - Préfète de Corse, préfète de Corse-du-Sud
intérêts de la commune et de ses habitants 853097 85300b republioue francaise pre-fet de la haute-corse direction departementale des territoires et de la mer avis approbation de la rÉvision du plan de prÉvention du risque inondation des communes de ghisonaccia, prunelli di fiumorbo et serra di fiumorbo
Rapport annuel sur le prix et la qualite du service public
Serra-di-Fiumorbo 335 Solaro 706 Ventiseri 2481 La Communauté de Commune du particularité de la gestion des
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