ET APPELÉE CI-APRÈS « LE RESSAQ
entre le ministre de la santÉ et des services sociaux appelÉ ci-aprÈs « le ministre » et le regroupement des ressources rÉsidentielles adultes du quÉbec (ressaq) et appelÉe ci-aprÈs « le ressaq » 12 janvier 2016
Entente collective FFARIQ 2015-12-22
entre le ministre de la santÉ et des services sociaux appelÉ ci-aprÈs « le ministre » et la fÉdÉration des familles d’accueil et des ressources intermÉdiaires du quÉbec (ffariq) appelÉe ci-aprÈs « la fÉdÉration » entente collective
VERSION ADMINISTRATIVE de l’Entente collective
entre le ministre de la santÉ et des services sociaux appelÉ ci-aprÈs « le ministre » et la fÉdÉration de la santÉ et des services sociaux (f-csn ) À titre de groupement d’associations de ressources destinÉes aux adultes pour le compte des associations en faisant partie appelÉe ci-aprÈs « la fÉdÉration » 3 janvier 2013
VERSION ADMINISTRATIVE de l’Entente collective
entre le ministre de la santÉ et des services sociaux appelÉ ci-aprÈs « le ministre » et la fÉdÉration de la santÉ et des services sociaux (f-csn ) À titre de groupement d’associations de ressources destinÉes aux enfants pour le compte des associations en faisant partie appelÉe ci-aprÈs « la fÉdÉration » 3 janvier 2013
Entente nationale ARIHQ version administrative
lettre d’entente no v entre le ministre de la santÉ et des services SOCIAUX ET L’ASSOCIATION DES RESSOURCES INTERMÉDIAIRES D’HÉBERGEMENT DU QUÉBEC (ARIHQ) RELATIVE À L’APPLICATION DU CHAPITRE 3-0 00 PAR LE SYSTÈME
ENTENTE INTERVENUE - Quebec
La Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (RLRQ, c S-5) ou la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, c S-4 2) 1 08 Ministre Le ministre de la Santé et des Services sociaux 1 09 Pharmacien Tout pharmacien ou toute pharmacienne inscrit (e) à ce titre au tableau de l’Ordre
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