(DAF)
Janvier 2015 CHORUS-DT « Déplacements Temporaires » SERVICES PARTAGÉS 1er et 2 nd degré Références réglementaires: - décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat ;
fiche de proc dure service partag 1doc)
- circulaire n° 2015-228 du 13 janvier 2016 Depuis le 02/01/2015, CHORUS-DT a remplacé DT-Ulysse pour la gestion des déplacements des personnels itinérants et de tous les autres déplacements (à l’exception des déplacements liés à des formations et examens et concours)
Procédure de remboursement des frais de déplacement
Accès à CHORUS-DT par le site de l cliquer sur « Chorus-DT », puis sur le logo « CHORUS Déplacements Temporaires » services partagés janvier 2016)
GUIDE UTILISATEUR DESTINE AUX VALIDEURS HIERARCHIQUES
Depuis le 2 janvier 2015, les enseignants doivent saisir leurs frais de déplacements liés à des postes partagés sur l’application Chorus-DT Le service gestionnaire de la DSDEN 47 établit un ordre de mission permanent annuel intitulé « services partagés année » préalable à la créatio n des ordres de mission mensuels par les
SERVICES PARTAGES - Accueil
- circulaire n° 2015-228 du 13 janvier 2016 Depuis le 02/01/2015, CHORUS-DT a remplacé DT-Ulysse pour la gestion des déplacements des personnels itinérants et de tous les autres déplacements (à l’exception des déplacements liés à des formations et examens et concours)
GUIDE D’UTILISATION CHORUS-DT - SNES-FSU Toulouse
déplacements temporaires au bénéfice des services de l’Etat, l’Agence pour l’informatique financière de l’Etat a retenu la solution CHORUS-DT éditée par la société CONCUR Le ministère de l’éducation nationale de l’enseignement et de la recherche a confirmé en septembre 2013 son adhésion à la solution CHORUS-DT
FICHE 1 Pas à Pas Chorus DT – OM Personnels itinérants
Gestion des déplacements temporaires (DT) Déplacements temporaires Une fois la mission accomplie, vous pouvez enregistrer vos déplacements sur CHORUS DT Lorsque votre ordre de mission est validé votre ETAT DE FRAIS est généré et envoyé automatiquement en validation gestionnaire Vous n’avez donc plus besoin de vous reconnecter à
Indemnisation des frais occasionnés par les déplacements
- Circulaire n° 2015-228 du 13 janvier 2016 (BO n°2 du 14 janvier 2016) Cette circulaire précise l’attribution des remboursements des déplacements temporaires (donc, cela ne vaut pas pour les collègues qui se déplacent dans le cadre de leurs missions : psychologues scolaires, maîtres formateurs, conseillers pédagogiques, remplaçants)
Le Recteur de l’académie de Versailles Chancelier des universités
- Circulaire n° 2015-228 du 13 janvier 2016 n°2 du 14 janvier 2016 Indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils relevant des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (B O E N n°2 du 14 janvier 2016
CAC CIC Frais DEP V4 20200828 - ac-strasbourgfr
- Circulaire n°2015-228 du 13 janvier 2016 relative à l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils relevant des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
[PDF] Arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs (M.B. 16.6.2003)
[PDF] Demande de prestations
[PDF] DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE DEMANDE DE PRÊT D HONNEUR
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[PDF] Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels
[PDF] Services éducatifs
[PDF] Observatoire de la performance des PME-ETI
[PDF] LE BAIN ET L ALLAITEMENT Étude sur les pratiques autour du bain à la maternité de Draguignan
[PDF] BIBLIOTHÈQUE RHÉA-LAROSE. Politique de prêt (Clientèle universitaire)
[PDF] 5.2.1.5 Travaux pratiques Installation de Windows 7
Versailles, le 26 septembre 2017
Chancelier des universités
Mesdames et messieurs les enseignants TZR
et en service partagé du second degré s/cMesdames et messieurs les chefs
et deMadame et messieurs les directeurs
académiques nationale Objet : indemnisation des frais de déplacement des TZR et des personnels en temps partagé.Références :
- Décret n° 89-825 du 9 novembre 1989 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité
de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré.- Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de
règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat - Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 modifié du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail- Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et
portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. - Circulaire n° 2015-228 du 13 janvier 2016. n°2 du 14 janvier 2016. Indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils relevant des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (B.O.E.N. n°2 du 14 janvier 2016. présente circulaire des frais de déplacements des enseignants TZR et des enseignants, titulaires ou contractuels, en temps partagés. Les frais de déplacement sont indemnisés soit par le versement de spéciale de remplacement, soit par le remboursement des frais de déplacement.