[PDF] ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE – CONDITIONS



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ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE – CONDITIONS

etablissement public du musee du louvre – conditions generales de vente 5 7 2 Dès l’acceptation du paiement, reçoit deux courrielsl’acheteur , l’un récapitulant sa commande,



ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE CONDITIONS GENERALES

etablissement public du musee du louvre – conditions generales de vente 4 4 1 11 L’EPML décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol ou d’utilisation de copies à l’insu



Séance du 20 novembre 2020 1 DELIBERATION 1 - Le Louvre

Article 1 Le conseil d'administration de 'Etablissement public du musée du Louvre approuve les conditions générales de vente suivantes ' 1 Les billets d'entrée pour les visiteurs individuels - Vente en ligne 2 Les billets d'entrée jumelés donnant accès pour les visiteurs au musée du Louvre et au musée des Arts decoratifs pendant l



Bon de Commande - Site officiel du musée du Louvre

Etablissement Public du Musée du Louvre - Vente en Nombre de billetterie N° Siret : 180 046 237 000 12, N° TVA : FR43180046237, Code APE : 9103 Z Date Billets pour les Collections permanentes Règlement à adresser à l’ordre de M l’Agent comptable de l’Etablissement Public du Musée du Louvre, au choix :



ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE (EPCC

cadre de la politique scientifique définie par l’établissement public du musée du Louvre » Cette convention a été adoptée par le conseil d administration’ (CA) le 28 juin 2012 S on contenu et la pratique observée réduisent sensiblement les pouvoirs statutaires du CA



Bernard Hasquenoph LOUVRE POUR TOUS de la Consommation et de

d’Afrique et de Crimée, au premier étage de l’Aile Nord, accessibles du rez-de-chaussée depuis la galerie de pierre basse Le Château n’a pas encore fait connaître ses conditions de visite II – AUDIOGUIDE Vente subordonnée Article L 122-1 du Code de la consommation Audioguide / visite du château



Bon de Commande Comités dentreprise/Comités daction sociale

Programmation 2017/2018 de La Scène (tarifs garantis jusqu'au 31/12/2017) Titre Remise de l'intégralité de la commande - en main propre sur rendez-vous du mercredi au lundi à l'espace adhésion du musée du Louvre-Lens, entre 10h00 et 18h00 - par voie postale (En cas d'envoi postal, les frais d'affranchissement vous seront facturés)



Dans l sociaux - autrefuturnet

de la vente en rayon au service après-vente en passant par la logistique et l’accueil magasin Des objectifs donc, notamment en matière de vente de services et d’assurances Et depuis peu, si vous avez l’oreille attentive, chaque discussion avec un vendeur se conclut par une innocente proposition Autre

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ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE – CONDITIONS

ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE

- CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1

ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Billets

d'entrée pour les visiteurs individuels

Vente en ligne

Article 1 : Objet

Article 2 : Champ d'application des présentes conditions générales de vente

Article 3 : Présentation des billets

Article 4 : Conditions d'utilisation

Article 5 : Modalités de commande

Article 6 : Tarifs

Article 7 : Modalités de paiement

Article 8 : Sécurisation des paiements

Article 9 : Traitement des données personnelles

Article 10 : Cookies

Article 11 : Traitement des demandes de remboursement

Article 12 : Contestation d'un débit bancaire

Article 13 : Responsabilité

Article 14 : Droit applicable - règlement des litiges Les présentes conditions sont applicables à compter du 1er septembre 2021.

1 - Objet

1.1 Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les dispositions

contractuelles entre l'Etablissement Public du Musée du Louvre (ci-après dénommé l'EPML),

Etablissement public à caractère administratif regroupant le musée national du Louvre et le musée national Eugène Delacroix, conformément aux dispositions du décret n° 92 -1338 du 22 décembre 1992 modifié portant création de l'Etablissement Public du Musée d u Louvre. Siret n° 180 046 237 000 12 - APE n° APE 9103Z. Domicilié Musée du Louvre - 75058 Paris Cedex 01 - France.

Contrats commerçant :

2333280 EPML DE INTERNET

805 028 113 8 EPML BILLETTERIE INTERNET

et toute personne physique (ci-après dénommée l'acheteur) achetant des billets individuels sur le site

de vente en ligne de billets " www.ticketlouvre.fr ».

1.2 L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente

préalablement à la validation de sa commande.

Le fait de passer commande vaut

acceptation par l'acheteur des présentes conditions générales de vente.

1.3 L'EPML se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions

générales de vente. En cas de modification, les conditions applicables à un achat sont celles en

vigueur au jour de la commande.

ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE

- CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2

2 - Champ d'application des présentes conditions générales de vente

2.1 Sont proposés sur le site " www.ticketlouvre.fr » de vente en ligne des billets pour les prestations suivantes : musquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39