Éditorial Le Mot de la Présidente

COMMUNE D’AMAY - DEMANDE DE DOMICILIATION N° National : _____ Date : _____ Nom : _____ N° de Téléphone : _____

FORMULAIRE DE CANDIDATURE

FORMULAIRE DE DEMANDE DE MUTATION A insérer dans le registre des demandes de mutation Numéro d’inscription VOLET A - A REMPLIR PAR LE DEMANDEUR A 1 COORDONNEES ET COMPOSITION DE MENAGE CANDIDAT CONJOINT OU COHABITANT (Co-signataire du bail ) Nom Nom Prénom Prénom

Arrondissement de HUY COMMUNE DE 4540 AMAY EXTRAIT DU

Commune au 1er janvier de l’exercice d’imposition, sans être domicilié dans ce même immeuble, peut souscrire au système d’enlèvement et de traitement des déchets générés par son activité, organisé par la Commune Dans ce cas, il est redevable d’une taxe forfaitaire sur l’enlèvement et le traitement des déchets

20200701-Demande de mutation (avec RGPD)

notre dossier de demande de mutation, et ce, dans le respect des finalités décrites dans votre Charte vie privée » Notre « charte vie privée », fait partie intégrante de notre politique de gestion des données à caractère personnel Elle peut être modifiée à tout moment et peut être consultée via le lien suivant :