[PDF] CONSEIL COMMUNAUTAIRE

COMMUNE d’ANGLEFORT

COMMUNE d’ANGLEFORT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AOUT 2018 L’an deux mil dix-huit, le treize août à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mr Bernard THIBOUD, Maire

Demande d’autorisation présentée par la SAS GRAVIRHÔNE en

La commune d’ANGLEFORT ne dispose d’aucun plan d’urbanisme, tous les projets sont soumis à la églementation R N ationale du code de L’ U rbanisme (RNU) Elle dispose par contre d’un P lan de P révention des R isques d’ I nondations en date du 23 octobre 2013 modifié le 27 janvier 2015 Il traite uniquement de l’inondation par le

COMMUNE DE CORBONOD

commune d’ANGLEFORT Après avoir pris connaissance des délibérations des Conseil Municipaux de CHANAY du 14 novembre 2017 et d’ANGLEFORT du 20 décembre 2017, après avoir, échangé et débattu et avant d’engager toute réflexion ayant pour objet l’opportunité et l’intérêt de créer une commune nouvelle à l’échelle des 3

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

7 Retrait de la commune d’Anglefort du Syndicat Mixte du Pays du Bugey La commune d’Anglefort est adhérente au SMPB en tant que commune isolée Par délibération du 8 décembre 2011, elle a décidé d’engager une procédure de retrait et sollicite l’accord du S M du Pays du ugey, en vertu de l’article L 5211-19 du CGCT

Communauté de Communes Usses et Rhône RAPPORT D’ACTIVITÉS

La population par commune est la suivante : Commune Nb d’hab 2015 pop INSEE Départ Commune Nb d’hab 2015 pop INSEE Départ Seyssel 74 2 290 74 Franclens 529 74 Frangy 2 086 74 St-Germain-s/Rh 507 74 Chilly 1 281 74 Challonges 501 74 Corbonod 1 246 01 Chaumont 465 74 Anglefort 1 133 01 Chêne-en-S 463 74

Commune de Culoz

Commune de Culoz Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal 25 JANVIER 2017 L’an deux mille dix-sept et le vingt-cinq janvier à 19heures30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE, Maire

RAPPORT d’Activités

commune membre de l’EPCI, avant le 30 septembre de l’année n+1 Il doit être présenté par le(s) Conseiller(s) communautaire(s) de la Commune à l’attention du Conseil municipal Cette disposition est rappelée dans l’article L5211-39 du CGCT, rappelé ci-après : « Le

Séance du 25/08/1999 - Desingy

Commune de DESINGY (Haute-Savoie) Séance du 24 novembre 2016 l’accompagnement gracieux des services de l’État en ce qui relève de l’instruction des autorisations d’urbanisme Considérant que, à partir du 1er janvier 2017, la commune de Desingy fera partie d’un EPCI de plus de 10 000 habitants

Commune de REYRIEUX (01) )IRèYR1eux