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Rapport du commissaire enquêteur
Commune d’Ecury sur Coole Enquête publique portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de ECURY SUR COOLE (51240) Arrêté n° 1473 du 20 janvier 2020 Rapport du commissaire enquêteur
Rapport Edition finale du 20-01-15
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L’OBJET DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE 1 1 PRÉAMBULE Sollicité par la Société AILÉNERGIE, 19 avenue Charles de Gaulle BP53 08300 RETHEL, le préfet de la Marne a décidé par arrêté préfectoral n° 2014 EP 105 IC du 30 septembre 2014, l’ouverture d’une enquête publique du 27 octobre au 27 novembre 2014 sur le
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concertation revision du plu d’epernay bilan de la concertation Conformément aux articles L 103 -2 et R 153 -3 du Code de l’Urbanisme et à la délibération du Conseil Municipal du 31 janvier 2014 prescrivant la pr océdure de révision du PLU de Magenta , la concertation
COMMUNES DE : GOURGANÇON ANGLUZELLES-COURCELLES CORROY FAUX
publique), angluzelles-courcelles, corroy et faux-fresnay Dès le premier jour de l’enquête, le dossier a bien été tenu à la disposition du public à la mairie de chacune des localités concernées aux jours et heures habituels d’ouverture
Grand Reims
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Commune de GRAUVES AVIS DE REPRISE D'ENQUETE PUBLIQUE Relative au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la Commune Il sera procédé à la reprise de l’enquête publique sur le projet de révision du Plan Lo al d’Urbanisme de la Commune de GRAUVES du mardi 23 juin 2020 au lundi 06 juillet 2020
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