LA THÉORIE DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DUDROIT LÉPREUVE DE LA
tionnel, d'autantque la majorité des matières régies par les principes géné raux du droit, sont par ailleurs des matières sur lesquelles le Conseil constitu tionnel se prononce A l'examende la liste des principes généraux du droit élaborée par B Genevois dans le Répertoire de contentieux administratif, on
LES PRINCIPES FONDATEURS DE LUNION EUROPÉENNE
Première partie - Situation des principes fondateurs p 7 Chapitre I - Principes fondateurs, principes généraux du droit et valeurs p 7 Chapitre II - Aux origines de la liste de principes fondateurs p 25 Chapitre III - Les fonctions des principes fondateurs p 35 Chapitre IV - La dimension externe des principes fondateurs p 48
LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
Le droit de l'environnement repose sur de grands principes juridiques Ils résultent soit du droit international conventionnel ou coutumier, soit du droit national à travers les constitutions ou les lois cadre sur l'environnement Depuis Stockholm (1972), l'Acte unique européen (1985), le traité de Maastricht et Rio (1992), on
LES DROITS - GBV
a) Droit des peuples & l'e'galite' 183 b) Droit des peuples ä l'existence et ä l'autodetermination 183 c) Droit de libre disposition des peuples vis-ä-vis de leurs richesses et de leurs ressources naturelles 184 5 Droits de la troisieme generation 184 a) Droit au developpement 184 b) Droit ä la paix 209 c) Droit ä l'environnement 210 6
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