ANNEXE 2 CHARTE DE GOUVERNANCE DE LA COMMUNE NOUVELLE DE
Cette métamorphose c’est la création d’une commune nouvelle sur le périmètre des cinq villes qui forment la CUC : Cherbourg-Octeville, Equeurdreville-Hainneville, Tourlaville, La Glacerie et Querqueville La commune nouvelle réunit les compétences des cinq communes historiques et de la communauté urbaine de Cherbourg
Coup de projecteur sur la Communauté d - Cherbourg
(1) Une Commune Nouvelle est une commune issue de la fusion des anciennes communes fondatrices devenues alors « communes déléguées », sous le même principe que les arrondissements de Paris, Lyon ou Marseille Ce mécanisme constitue un outil efficace de gestion publique tout en respectant l’identité des communes fondatrices
QUEL BUDGET POUR LA COMMUNE NOUVELLE DE CHERBOURG EN COTENTIN
LA CREATION DE LA COMMUNE NOUVELLE • Arrêté du 1er décembre 2015 portant création au 1er janvier 2016 par fusion des 5 communes composant la communauté urbaine de Cherbourg • Création de 5 communes déléguées correspondant aux 5 communes fondatrices Les XXIIèmes ASSISES – Biarritz 2017
Expérimentation de mesures de la qualité de l’air dans les écoles
Commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin : - Territoire de l’ancienne Communauté Urbaine de Cherbourg - Fusion des 5 anciennes communes (Equeurdreville-Hainneville, Cherbourg-Octeville, La Glacerie, Tourlaville, Querqueville) et de l’ancienne Communauté Urbaine Un territoire investi dans les actions en faveur de l’Environnement :
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA MANCHE
Article 1 : Est créée, à compter du 1er janvier 2019, une commune nouvelle, en lieu et place des actuelles communes de Denneville, Portbail et Saint-Lô-d’Ourville (canton des Pieux, arrondissement de Cherbourg) Article 2 : La commune nouvelle prend le nom de « Port-Bail-sur-Mer»
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DE LA COMMUNE
La commune nouvelle permet de mutualiser les grandes missions, de moderniser les services publics et de maintenir les capacités d'investissement Les actions de proximité et les politiques socio-éducatives, quant à elles, continuent d'être mises en œuvre dans les communes déléguées La CAF de la Manche et Cherbourg-en-Cotentin
La commune nouvelle autour d’Annecy
La commune nouvelle autour d’Annecy Magazine d’information du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Haute–Savoie SOMMAIRE P 4 -Panorama de l’emploi territorial P 8 -Retour sur l’enquête sur le métier de secrétaire de mairie P 10 -La démarche du CDG dans la prévention des Risques Psycho Sociaux P 12-13 -Veille
COMMUNES NOUVELLES HISTOIRES D’AVENIR
La commune nouvelle bénéficie de la fiscalité communale (article 1638 du Code général des impôts) − Intégration fiscale progressive des taxes communales pendant 12 ans sur décision du conseil municipal de la commune nouvelle ou sur délibérations concordantes des anciens conseils municipaux des communes concernées
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